Que veut dire emprisonnemen délictuel 18 mois, à titre de peine principale
Sujet initié par tomas, il y a 6 ans - 7915 vues
Bonjour,
je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années Quesque ca veut dire ca? Que je irais au prison?
Cher Monsieur, Lors du jugement, le juge a l'obligation de vous expliquer la décision. Il a donc obligatoirement du vous dire que vous ferez 8 mois de prison ferme, et 10 mois de sursis, ce qui signifie que vous risquez d'avoir à faire ces 10 mois de prison supplémentaire si vous êtes à nouveau condamné pour les mêmes faits dans une période de 5 ans. Cordialement
Jai été comdamné à 2 ans d'emprisonnement delictuel, à titre de peine principale avec inscription au fijais je veux savoir pourquoi je dois encore revoir le juge sachant que j'ai purgé un an de détention provisoire déjà et je suis primaire j'aimerais savoir quel sera la décision du juge si le reste de ma peine il peut envisager un bracelet svp merci
18 mois de prison dont 10 mois de sursis. 18 - 10 = ??? 8! Donc vous avez 8 mois ferme à purger. Il est possible qu'une partie de cette peine ai déjà été réalisée dans le cadre d'une détention provisoire. L'autre partie des 8 mois sera à purger après avoir pris rv avec le Juge de l'application des peines. Cordialement
Vous avez été condamné à une peine ferme de 8 mois et une peine de sursis de 10 mois.
Si aucun mandat de dépôt n'a été décerné à votre encontre, vous serez donc convoqué ultérieurement devant le Juge d'application des peines pour voir comment exécuter votre peine ferme qui pourra être aménagée et donc vous éviter d'aller en prison.
La mise à l'épreuve signifie que pendant 2 ans vous devrez vous soumettre aux obligations qui ont dû vous être imposées par le Tribunal.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.