Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Litige d interprétation de jugement jaf
Sujet initié par mam, il y a 6 ans - 3075 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car j ai un litige avec le père de mon fils.
Voici la situation, mon fils a 18 mois, et je suis partie du domicile conjugale quand il avait 3 semaines. Son père habite en Ardèche ou nous étions nouvellement installés depuis un an, et j ai fuis à Saint nazaire, près de ma famille. Nous sommes passés devant le jaf en mars 2018. Je suis partie pour violences verbales mais je n ai pas réussi à le faire reconnaître. La juge a estimé que c était une mésentente dans le couple.

Bref, étant donné l age du bébé et la distance qui le sépare de son père un droit de visite et d hébergement progressif à été mis en place comme ceci.

Vacances de printemps ou a défaut mai ou juin 2018 une semaine a la convenance du père dans la région du bébé. De 10h à 18h le bébé devant rentrer tout les soirs au domicile maternelle.

Durant l été 2018 une semaine à la convenance du père, tout les jours de 10h à 18h le bébé devant rentrer un soir sur 2 au domicile de la mère.

Pendant les vacances de Noël 2018 une semaine, le bébé devant rentrer le mercredi soir au domicile de sa mère.

A ce jour, monsieur n a pas exercé son droit de visite. Nous avions également fixé des rdv en dehors du jugement qu il n a pas honoré.

Monsieur viendra (?) a Noël,et souhaite respecter le jugement a la lettre. Pour ma part, je tiens à la progression : il est spécifié dans le jugement que comme.le bébé est encore très petit et à été privé de vivre a proximité de son père, il y a lieu de fixer un droit progressif prenant en considération la nécessité de ne pas séparer l enfant de sa mère, figure d attachement principal, au cours de ses premiers mois, tout en aménageant une place au père.

J ai proposé au papa un compromis pour tenir compte du fait qu il ne se sont pas encore vu. Par exemple 3 premier jours de 10h à 18h avec retour chez moi puis une nuit complète le mercredi puis une nuit sur 2 ou plus si le petit va bien. Il refuse et sa proposition est la suivante, on fait ce qui est écrit dans le jugement et si ça ne va pas pour le bébé, il me le déposera. Je précise qu'il viendra avec sa famille et sa nouvelle conjointe.

Ma question est la suivante, suis je dans mon droit en demandant de respecter une certaine progression ? Que puis-je faire si nous ne trouvons pas d accord avec le papa.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maitre Eve MAURINO
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
Contacter
Cher Madame,

En l'absence de l'exercice du droit de visite du père, je comprends qu'il n'y a eu aucun progressivité. Or, si Monsieur présente le jugement à la gendarmerie et qu'il veut garder son fils vous risquez une plainte pour non présentation d'enfant.

Pour les prochaines fois, je vous invite à faire acter auprès de la gendarmerie que Monsieur n'exerce pas son droit.

Dans ces circonstances, je vous invite à saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour expliquer la situation et demander la mise en place d'un droit progressif.

Vous pouvez aussi tenter une médiation familiale afin de trouver un compromis avec Monsieur.

En espérant avoir répondu à votre question.
mam
Merci de votre réponse
il y a 6 ans
mam
Juste une question encore, un juge ne risque t il pas de trouver le motif un peu léger et ne pas apprécié qu il soit saisi uniquement pour ça ? De plus il y a à Saint nazaire un délai de plus de 6 mois avant d obtenir une audience. Comment faire surtout que d ici la monsieur bénéficie d un droit d hébergement ? Je souhaite évidemment qu'il soit reporté. Merci d avance
il y a 6 ans
Maitre Eve MAURINO
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
Contacter
Madame,

Le juge n’a pas porter de jugement critique sur le motif de la saisine.

Si un élément nouveau depuis le jugement justifie une modification du jugement, le juge peut être saisi.

Si vous considérez qu’il existe une urgence, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat afin qu’il saisisse le juge en la forme des référés afin d’avoir une date plus courte.

En espérant avoir répondu à votre question.
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de mam
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
254 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
118 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
27 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
23 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
19 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer