Sujet initié par christophe, il y a 6 ans - 1573 vues
Notre SARL n'emploie aucun salarié ni stagiaire. Sur dénonciation, la gendarmerie nous demande de fournir un registre du personnel - la gendarmerie peut-elle le faire sur le simple fait d'une plainte, ne doit-il pas y avoir une décision (requête) d'un juge ? - doit-on disposer d'un tel registre sans personnel ? meerci pour vos réponses !
Cher Monsieur, Si vous ne faires pas l'objet d'une procédure pénale, vous n'avez aucune obligation à répondre à la gendarmerie. Cependant si vous n'avez pas d'employé, votre registre sera vierge (à moins que vous n'ayez pas ce registre, auquel cas allez vite acheter un registre vierge), et vous pouvez écrire à la gendarmerie que vous n'avez pas de salarié. Ce qui posera la question du statut du gérant de votre SARL et de savoir comment vous procédez pour faire tourner l'entreprise… Mais c'est un autre débat.
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