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Décision des prud'hommes en ma faveur mais...
Sujet initié par Mohican, il y a 6 ans - 4553 vues

Bonjour,
j'ai, au travers de mon conseil, saisi les prud'hommes pour une affaire de licenciement abusif.
Nous venons de recevoir le jugement qui nous donne raison mais ne nous donnes pas entière satisfaction, tant au niveau des dédommagements que de certaines demandes pour lesquelles nous avons été débouté.
Avec 14 ans d'ancienneté et un licenciement reconnu abusif, je ne récupère que six mois de salaire...De plus notre dossier comporte des preuves, documents et attestions prouvant des heures de travail dissimulées et une mise en scène volontaire de mon ex employeur mais rien n'a été pris en compte lors du jugement.
Ma question est la suivante, est-il judicieux de demander un appel, sachant que l'affaire courre depuis plus de deux maintenant et que de mon côté je n'ai plus pu retrouvé un travail dans ce milieu (Chef en maison privée) .
Le préjudice aussi bien moral que matériel ainsi que le scénario de machination mis en place pour me sortir n'ont pas été pris en compte et au vu de la réaction de mon conseil(évoquant une décision de comptoir n'ayant pas pris en compte le droit et les preuves) pensez-vous que ma situation et nos demandes pourraient être complètement révisées ?
En vous remerciant pour l'attention apportée à ce mail,
bien cordialement.

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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Il est toujours très délicat de conseiller alors qu'un avocat est déjà en charge d'un dossier. C'est même fort peu déontologique. Surtout sachant que nous n'avons pas accès au dossier.
Je comprends que vous avez obtenu la reconnaissance du caractère abusif du licenciement, mais pas les heures supplémentaires ni un montant suffisant d'indemnité.
Vous avez le droit de faire un appel limité. Mais votre employeur fera très probablement appel reconventionnel.

Si vous ne faites pas appel vous acceptez la décision prise par le CPH, qui me semble être mal motivée, puisqu'il reconnaît les heures sup mais ne condamne pas au paiement ni à l'indemnité pour travail dissimulé…
L'appel est suspensif à moins que vous n'ayez obtenu l'exécution provisoire.

D'où l'intérêt de faire un appel limité aux seules heures supplémentaires. Dans ce cas, l'appel limité figerait le jugement sur la question du licenciement et de l'indemnisation du licenciement qui deviendrait exécutoire dans deux mois 2 mois après appel, (sauf si l'employeur fait un appel reconventionnel).

Votre avocat vous a certainement déjà expliqué cet aspect de votre dossier.
Cordialement
il y a 6 ans
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Mohican
Cher Maitre,
merci pour votre réponse. Sachez que je dois rencontrer mon avocate ce matin même et que je me pose pas mal de questions quant à la finalité de mon préjudice. c'est bien pour cela que j'essai d'avoir plusieurs avis sur la question, sans pour autant vouloir me défaire de ses précieux conseils.
Le problème étant que nous nous battons contre un adversaire aux moyens vraiment démesurés. C'est le pot de terre contre le pot de fer...Sachez que celui-ci a osé me mettre au pénal suite à ma plainte aux prud'hommes...le procureur n'ayant pas donné suite à leur demande.
C'est une affaire vraiment lourde qui, je pense, va au delà de mon licenciement et relève de l'acharnement à me voir sali et être détruit. Mon avocate m'a d'ailleurs conseillé de poursuivre mon ancien employeur pour dénonciations calomnieuses...
Cependant, en ce qui concerne le jugement des prud'hommes, vous comprendrez ma déception de voir que le droit n'a pas été pris en compte et que le dédommagement n'est vraiment pas en rapport avec nos attentes.
Je tiens à vous remercier pour votre réponse et me réserve le droit, si vous êtes d'accord, de vous recontacter.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
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