Droits et devoirs des neveux

Sujet (Cloturé) initié par neveu, il y a 6 ans - 13541 vues

Cher Monsieur,

Votre tante va être placée et une mesure de protection va être mise en place à son profit.
Je vous recommande fortement de demander à être désigné tuteur de votre tante. Vous aurez ainsi la capacité de gérer ses biens et notamment de demander le rachat de son assurance-vie pour payer son entretien, ou de vendre son immeuble.
Dans cette situation je recommande, en plus d'une tutelle familiale, de créer une Fiducie qui gèrera le patrimoine de votre tante et paiera à sa place ses besoins.

- Vos obligations en tant que neveu dépendent de votre vocation héréditaire.
En effet, l'EHPAD a le droit de préempter l'héritage à venir pour garantir le paiement de ses prestations.
- Si vous n'êtes pas héritier vous n'avez pas d'obligation alimentaire. Donc vous n'êtes pas tenu aux frais d'entretien de votre tante.
- En revanche, votre mère l'est … Et votre mère peut être condamnée à verser une pension alimentaire. Ce qui peut entraîner une difficulté financière familiale.

Cependant cette condamnation n'interviendra jamais avant que les biens de votre tante aient été liquidés. Or tout indique que ses biens peuvent subvenir à ses besoins pour une durée supérieure à son espérance de vie:
Un EHPAD représente un coût moyen de 3000 € / mois. Votre tante perçoit 1400 €. IL manquera 1600 € / mois pour couvrir ses dépenses. Son patrimoine peut les couvrir:
° Assurance vie 80°000 €
+ Immeuble 2°000°000 € (valeur liquidative 66% par précaution soit 1°320°000 €)
= 1°400°000 €
Soit près de 30 ans à 4000 € / mois

En revanche, au-delà du risque pour votre patrimoine ou celui de votre mère, il est indispensable dans l'intérêt de votre tante que vous puissiez gérer ses biens et ses intérêts sans dépendre d'une tutelle professionnelle coûteuse et incontrôlable. Ne serait-ce que pour pouvoir maintenir les assurances santé (j'ai vu des tuteurs mettre un terme à une mutuelle santé d'une personne de votre âge ce qui a généré des surcoûts de santé qui ont mis la personne protégée en grande difficulté alors même qu'elle avait des revenus).

La liquidation anticipé de ses biens pour les mettre dans une FIDUCIE est un moyen de préserver le patrimoine à vocation successorale. Liquider l'assurance-vie ou vendre l'immeuble ou de le mettre en location pour en dégager un revenu locatif qui viendra en complément.

D'où l'intérêt de la Fiducie qui peut recevoir le patrimoine de votre tante et le conserver à l'abri de ses créanciers, en le gérant "pour son compte".
Ce que je fais pour plusieurs clients…

Je reste à votre disposition pour vous conseiller ou assister dans ces démarches pénibles. Vous pouvez me contacter en privé. (mode contact exclusif pour garantir la confidentialité).

Cordialement,
Ariel DAHAN
#Protection_Majeur #Fiducie