J'ai la garde de mon fils de 3ans. Son père a un dvh classique. Seulement, mon fils revient avec des bleus, affamé de chez son père. Le jugement m'oblige à le remettre à son père. Le JAF peut il me reprocher d'appliquer le jugement ? Ou au contraire, peut il me reprocher d'honorer le droit de visite du père ? Je précise que j'ai fait beaucoup de démarches pour signaler les faits aux autorités. Le JAF a été saisi en urgence. Que dit la justice là dessus ?
Vous avez de quoi saisir le JAF, même en urgence, pour que la décision soit modifiée ou qu'une enquête soit diligentée.
Vous pouvez également porter plainte lorsque l'enfant revient couvert de bleus et affamé.
Rassemblez des justificatifs et des attestations sur ce qui se passe, sachant que tout le monde peut témoigner, y compris la famille et vos amis, pour les présenter au Juge.
Si besoin, prenez un Avocat, c'est préférable.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Le soucis c'est que le père nie tout et me menace. Le JAF tient il compte de tout ça ( SMS de menaces et mains courantes )? J'ai un avocat mais il est un peu débordé par d'autres affaires.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.