Refus de transcription d'acte de mariage

Sujet initié par Oumar, il y a 6 ans - 18503 vues

Bonjour,

Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du TGI de Nantes après avoir célébré un mariage au Sénégal. Nos échanges ont débuté en octobre 2017. Le dernier courrier reçu par le tribunal est daté au 18 octobre 2018.

En effet, la mairie de Bokidiawé dans la région de Matam au Sénégal a commis plusieurs erreurs sur le volet 1 à mon sens. Le jour du mariage l’officier d’état civil a omis de faire signer l’acte par les témoins. Malheureusement ni moi, ni ma conjointe avons remarqué cette négligence. Après avoir déposé ma demande de transcription à l'ambassade, celle-ci m'indique par mail que le volet 1 n'est pas valable. Étant moi-même retourné en France pour reprendre mon activité professionnelle, ma conjointe et son frère se sont rendu à la mairie de Bokidiawé pour leur expliquer la situation. L'officier d'état civil (différent de celui qui a célébré notre mariage ce jour) a décidé seul de lui remettre un autre volet 1 antidaté, avec des signatures imitées des témoins ainsi que la mienne. Ma conjointe a signé naïvement ce document sans comprendre que sa validité sera remise en cause. J’aurais souhaité qu’elle m’informe de ces détails mais malheureusement ce ne fût pas le cas. Elle a donc envoyé ce document à l'ambassade. C’est ainsi que les premières incompréhensions (pour ma part) surgissent. Je reçois un second mail de l’ambassade pour m'informer que la dernière copie remise par nos soins ne respectait pas les articles 47 et 52 du Code Civil et celui de la famille. En demandant quelques précisions, il m’informe que les signatures entre les deux volets remis ne correspondent pas, en l’occurrence la mienne. Par conséquent notre demande ne pouvait aboutir. Elle nous invite à nous diriger vers le procureur de Nantes dont lui seul peut statuer et invalider leur décision. C’est précisément là que j’ai questionné ma conjointe sur son second passage à la mairie de Bokidiawé et que j’ai compris toutes les erreurs commises. Elle a pu m’envoyer une copie du dernier acte. En comparant avec le premier obtenu le jour du mariage, nous convenons effectivement que les différences sont flagrantes et incontestables. Nous nous sommes donc tournés vers le Procureur pour lui expliquer la situation. A deux reprises, celui-ci avance qu'il est dans l'incapacité de transcrire cet acte qui aux yeux de la loi ne respecte pas l'article 47. Il nous invite aujourd'hui à nous tourner vers un avocat si éventuellement nous souhaitions l'assigner devant le tribunal pour valider notre demande de transcription.

A ce jour, cette procédure nous peine et génère plusieurs angoisses. C’est pourquoi, avant de nous engager dans une quelconque procédure ici ou au Sénégal, nous souhaitons avant tout savoir :

➢ Si assigner le Procureur devant le TGI peut faire valider la transcription de l'acte de mariage même si nous en convenons qu’il n'est pas conforme. Combien coûte cette procédure ?

➢ S’il est préférable de se rendre au Sénégal pour faire annuler l'ensemble des actes produit par la
mairie de Bokidiawé.

➢ Si aux yeux de la loi sénégalaise ma conjointe et moi-même sommes bien mariés puisque le premier
et le dernier acte ne sont pas conformes.

➢ Si nous sommes bien mariés et que nous décidions de divorcer, qu’en sera-t-il si nous voulions
célébrer un autre mariage ? Existe-t-il un délai à respecter ?

Merci de vos réponses