La notion de Dol me laisse perplexe, je peux difficilement prouver une intention volontaire de nuire.
Disons que c'est au mieux louche car notaire et promoteurs sont propriétaires dans la meme résidence, les notaires étaient au courant des pb administratifs survenus, mais avait ils vraiment le devoir de me les communiquer ..? Est ce que le fait d'être propriétaires, et donc dépendant de la réussite des ventes de l'ensemble des lots constitue un conflit d'intérêt..
J'ai peur que cela soit aléatoire et subjectif pour un juge...
il y a 6 ans
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