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Informations cachées par le notaire
Sujet initié par jerome, il y a 6 ans - 3727 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai acquis avec d'autre investisseurs, un studio dans une résidence sénior, en LMNP.
Il se trouve que le GCSMS gestionnaire publique a rencontré dès 2013 de nombreuses difficulté d'ouverture, de par la préfecture et l'obtention d'agrément par le département.
Les notaires qui ont personnellement acquis un bien chacun, et effectué toutes les transactions des studios (peut être 20/25), étaient parfaitement au courant, et j'en ai obtenu la preuve car le président du GCSMS m'a fait parvenir les mails ou ils sont en copies, et ce bien avant mon achat.
A aucun moment ils ne m'ont informé des difficultés rencontrées et ce qui en a découlé : aujourd'hui 2 ans et demi de loyers impayés, et surtout des villas qui ne tourne pas car pas remplies. A l'évocation du moindre problème, je n'aurais jamais acheté évidemment, mais c'tait vendu comme un bien sur car loyer versé par e trésor public, ce qui est aussi faux, car c'est la comptabilité qui est tenue par le trésor...
Puis je faire, et les autres investisseurs aussi, annuler la vente depuis que je viens d'apprendre qu'ils savaient ?

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Cher Monsieur,
Le ou les notaires qui ont participé à cet acte supportent la responsabilité du dol dont vous êtes victime. Vous pouvez poursuivre l'annulation de la vente ou une indemnité liée à votre préjudice.
Il faut agir contre le vendeur et les notaires.
Procédure TGI. Avocat obligatoire.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé (bouton "contact", option contact exclusif)
Cordialement
il y a 6 ans
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jerome
La notion de Dol me laisse perplexe, je peux difficilement prouver une intention volontaire de nuire.
Disons que c'est au mieux louche car notaire et promoteurs sont propriétaires dans la meme résidence, les notaires étaient au courant des pb administratifs survenus, mais avait ils vraiment le devoir de me les communiquer ..? Est ce que le fait d'être propriétaires, et donc dépendant de la réussite des ventes de l'ensemble des lots constitue un conflit d'intérêt..
J'ai peur que cela soit aléatoire et subjectif pour un juge...
il y a 6 ans
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