Sujet initié par olivier 01, il y a 6 ans - 2531 vues
Bonjour, Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage il y a 70 ans ) je connais l'identité de son 1er mari qui est décédé lui aussi mais je sais pas quel document allé chercher a l’état civil qui peu me permettre de vérifier q'elle n'a pas eu d'enfants de cet union( perso je pensais que c’était le boulot du notaire de se renseigner mais visiblement non ! merci de vos précieux conseils
Cher Monsieur, Pour savoir si votre mère a eu ou non des enfants avant vous, vous pouvez demander à accéder au dossier de maternité du premier enfant connu de votre mère. Le dossier médical comportera une mention si votre mère a indiqué aux médecins avoir eu déjà un enfant avant le premier de votre fratrie. En toute logique il devrait indiquer "primipare" (première grossesse). Sinon il faudra trouver l'enfant caché. Mais dans la mesure où les enfants de la mère sont nécessairement déclarés au nom de la mère, sauf abandon, je ne vois pas de raison particulière de rechercher. Le notaire peut aussi faire certaines démarches, mais il n'obtiendra pas les informations médicales. En définitive, vous pourrez répondre à l'angoisse de votre notaire en lui fournissant une attestation de témoins connaissant votre mère, attestant qu'elle n'a pas eu d'autres enfants. C'est le plus simple. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.