Sujet initié par olivier 01, il y a 6 ans - 2533 vues
Bonjour, Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage il y a 70 ans ) je connais l'identité de son 1er mari qui est décédé lui aussi mais je sais pas quel document allé chercher a l’état civil qui peu me permettre de vérifier q'elle n'a pas eu d'enfants de cet union( perso je pensais que c’était le boulot du notaire de se renseigner mais visiblement non ! merci de vos précieux conseils
Cher Monsieur, Pour savoir si votre mère a eu ou non des enfants avant vous, vous pouvez demander à accéder au dossier de maternité du premier enfant connu de votre mère. Le dossier médical comportera une mention si votre mère a indiqué aux médecins avoir eu déjà un enfant avant le premier de votre fratrie. En toute logique il devrait indiquer "primipare" (première grossesse). Sinon il faudra trouver l'enfant caché. Mais dans la mesure où les enfants de la mère sont nécessairement déclarés au nom de la mère, sauf abandon, je ne vois pas de raison particulière de rechercher. Le notaire peut aussi faire certaines démarches, mais il n'obtiendra pas les informations médicales. En définitive, vous pourrez répondre à l'angoisse de votre notaire en lui fournissant une attestation de témoins connaissant votre mère, attestant qu'elle n'a pas eu d'autres enfants. C'est le plus simple. Cordialement
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