Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
Contacter
Lionel

Indemnités suite à annulation de vol ?
Sujet (Cloturé) initié par Ponpon2b, il y a 6 ans - 5605 vues

Bonjour,
Voici les faits :
Je reviens de New York où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour), l'avion n'est jamais arrivé à Lyon (nous aurions dû faire Lyon /Frankfort départ 07h00), au final la compagnie nous a recaser sur d'autre vol mais à cette occasion tous les couples ont été séparés (certain escales par Amsterdam, Paris ou encore Londres ...) Nous avons eu entre 5 et 7 h de retard.
Du coup j'ai deux questions :
Est-ce que le voyagiste peut faire un retour collectif sans demander l'accord aux différents intéressés ?
La 2ème :
Il y aurait déjà eu un retour comme quoi dans le cas d'une urgence médicale, il n'y a pas d'indemnisation possible selon une loi européenne ?

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses à venir
Trouvez votre avocat droit des transports
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonsoir,

Difficile de répondre à la première question sans pouvoir consulter les pièces du dossier. Il me faudrait notamment connaitre le numéro du vol, la compagnie aérienne, et consulter le contrat conclu avec l'organisateur du voyage.

Néanmoins, en principe, toute modification d'un contrat, dont le contrat de transport, suppose l'accord de toutes les parties.

Cela dit, dans le transport aérien, en achetant votre billet, vous adhérez aux conditions générales de la compagnie qui peuvent prévoir qu'en cas d'urgence médicale, vous acceptez par avance le principe d'un changement de vol.

Sinon, effectivement, l'urgence médicale est en principe exclue du champ d'application du Règlement 261/2004 CE.

Cela ne signifie toutefois pas que vous ne puissiez pas être indemnisé sur un autre fondement.

Là encore, il me faudrait consulter les pièces de votre dossier pour évaluer vos chances d'indemnisation.

Si vous souhaitez une première estimation gratuite de votre situation, n'hésitez pas à me contacter par le site.
Ponpon2b
Désolé pour la réponse tardive,

Je vous remercie pour votre réponse, l'agence de voyage aurait lancé une procédure collective...
J'attends un retour de leur part avant d'engendrer toute procédure individuelle

Cordialement
il y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
6 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
1 problème résolu*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des transports ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage...
Résolue par Maître Muslin
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon...
Résolue par Maître Peschaud
J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à...
Résolue par Maître DAHAN
Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle...
Résolue par Maître FITAS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer