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Alexia.frForumTransportsIndemnités suite à annulation de vol ?
Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Lionel

Indemnités suite à annulation de vol ?
Sujet (Cloturé) initié par Ponpon2b, il y a 6 ans - 5562 vues

Bonjour,
Voici les faits :
Je reviens de New York où je suis parti en vacances par le biais d'un voyage organisé, lors de notre départ la 1er correspondance a été annulé suite à une urgence médicale (info eu lors du retour), l'avion n'est jamais arrivé à Lyon (nous aurions dû faire Lyon /Frankfort départ 07h00), au final la compagnie nous a recaser sur d'autre vol mais à cette occasion tous les couples ont été séparés (certain escales par Amsterdam, Paris ou encore Londres ...) Nous avons eu entre 5 et 7 h de retard.
Du coup j'ai deux questions :
Est-ce que le voyagiste peut faire un retour collectif sans demander l'accord aux différents intéressés ?
La 2ème :
Il y aurait déjà eu un retour comme quoi dans le cas d'une urgence médicale, il n'y a pas d'indemnisation possible selon une loi européenne ?

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses à venir
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Maitre Lionel DREYFUSS
Inscrit au barreau de Strasbourg
27 avocats recommandent153 questions résolues0 publication
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Bonsoir,

Difficile de répondre à la première question sans pouvoir consulter les pièces du dossier. Il me faudrait notamment connaitre le numéro du vol, la compagnie aérienne, et consulter le contrat conclu avec l'organisateur du voyage.

Néanmoins, en principe, toute modification d'un contrat, dont le contrat de transport, suppose l'accord de toutes les parties.

Cela dit, dans le transport aérien, en achetant votre billet, vous adhérez aux conditions générales de la compagnie qui peuvent prévoir qu'en cas d'urgence médicale, vous acceptez par avance le principe d'un changement de vol.

Sinon, effectivement, l'urgence médicale est en principe exclue du champ d'application du Règlement 261/2004 CE.

Cela ne signifie toutefois pas que vous ne puissiez pas être indemnisé sur un autre fondement.

Là encore, il me faudrait consulter les pièces de votre dossier pour évaluer vos chances d'indemnisation.

Si vous souhaitez une première estimation gratuite de votre situation, n'hésitez pas à me contacter par le site.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Ponpon2b
Désolé pour la réponse tardive,

Je vous remercie pour votre réponse, l'agence de voyage aurait lancé une procédure collective...
J'attends un retour de leur part avant d'engendrer toute procédure individuelle

Cordialement
il y a 6 ans
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