Sujet (Cloturé) initié par blasted, il y a 6 ans - 4780 vues
Bonjour,
JE vous explique ma situation: j'ai touché le RSA il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. A coté de ça, je vis chichement, fais de la récupération de légumes, habite en zone inondable (faible loyer).
Pendant 4 ans j'ai vécu comme ça mais à présent je suis en couple et nous avons décidé de tenter d'obtenir l'intermittence du spectacle. Conscients que cela ne se fait pas du jour au lendemain, nous avons fait une demande de RSA couple. Mon amie n'a pas un sou en banque mais moi si, provenant de l'héritage de ma grand mère notamment. La demande RSA est bloquée par le Conseil Général qui me demande de fournir des relevés et attestations bancaires ainsi qu'un courrier expliquant comment j'ai vécu depuis 4 ans.
En toute bonne foi, je suis pret à fournier les informations mais j'ai peur que les revenus de la musique de rue aient du etre déclarés (meme si j'ignore de quelle façon) et me faire taper dessus par les impots (bien qu'en deça de la somme imposable je pense) et/ou par la CAF au niveau des APL. Bref, j'ai peur que la particularité de mon cas ne soit pas prise en compte. Je n'ai ni Sécurité sociale, ni chomage, ou retraite donc j'estime qu'un éventuel remboursement serait malvenu.
Bonjour, Si vous demandez le RSA le département doit se baser sur les ressources des trois mois qui précèdent la date de la demande et pas sur les ressources des quatre dernières années.
Si vous n'étiez pas allocataire de la CAF durant durant vos années de "musique de rue" vous n'aviez pas à déclarer à la caf vos ressources.
En ce qui concerne l'APL, pour 2018 la caf a besoin de vos ressources fiscales de 2016 (produire l'avis d'impôt). C'est la méthode de calcul prévue par le Code de la sécurité sociale et le Code de la construction et de l'habitation.
Juridiquement voici comment le dossier doit être traité.
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