Bonsoir,merci pour votre première réponse.
À l inscription de l école maternelle nous avions essayé d obtenir une dérogation qui nous avait été refusé ( car ni l un ni l autre ne payait d impôt dans cette commune ) .donc si je comprend bien ,au vu de votre réponse, si lui ,pour l école primaire arrive à avoir une dérogation elle sera valable ? Notamment aux yeux du juge des affaires familiales ?
il y a 6 ans
Si l’enfant n’est pas inscrit dans l’ecole de rattachement il faudra une dérogation bien sûr, cela peut être un élément important dans la décision du juge.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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