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Vice de procédure ?
Sujet initié par Early, il y a 6 ans - 1977 vues

Bonjour,
mon mari se demande si faire appel à un avocat pour récupérer enfin son permis de conduire de manière définitive est envisageable. Depuis 6 ans avec un dossier médical qui s'étoffe de plus en plus avec l'avis de plusieurs spécialistes qui expliquent que: " le mécanisme d'élévation du taux de CDT est très probablement une anomalie de la transferrine. Une telle élévation ne peut être mise en relation avec un alcoolisme ( qui même majeur donne des taux beaucoup plus faibles." , il n'arrive pas à l'obtenir de manière définitive. Depuis 2006: ces médecins de la préfectures lui ont donné 1 an puis 2 ans puis 6 mois puis 6 mois puis inaptitude le 12/10/2018. Il a fait appel : "sur le papier est écrit "commission médicale primaire". Lla commission d'appel n'existerait pas? Il s'agit de la même visite médical avec les mêmes médecins) Après ce soi-disant appel en commission médical primaire ( = 2X50€ en moins d'un mois ) il vient d'avoir aujourd'hui l'autorisation pour un an. Ne s'agit-il pas d'un préjudice moral et financier?
Faire appel à un avocat pourrait-il l'aider à voir un jour le bout de ce tunnel qui n'en finit pas?
Je pense que son dossier : erreurs ou vice de procédure s et courriers de médecins spécialistes s'accumulent et que son dossier pourrait être défendu.

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