Bonjour, étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument une réponse favorable ou non concernant l'insémination qui aura étais prononcé . sans oublier que ce jour je serais pas en mesure d'être moi même avec la pression d'avoir vu cette homme qui as traumatisé mon petit et qui ma m'aura mise entre la vie et la mort . peut ton donnée nôtre réponse dans les jours a venir aprés réflexion en reprenant rdv vous avec notre avocat ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement Mme louet
Lorsqu'un jugement est rendu, il y a toujours un delai pour faire appel - 1 mois au civil, 10 jours au correctionnel.
Vous pouvez toujours vous faire representer par votre avocat à l audience pour ne pas avoir à voir le responsable de votre accident.
En consequence, vous n etes pas obligé de comparaitre lors de l audience si vous avez un avocat et vous pouvez, après le jugement, discuter avec votre avocat pour connaitre l opportunité d accepter ou non l indemnisation ordonnée.
Vous devrez toutefois prendre une decision sous les delais evoqués en fonction de la juridiction ayant rendu la decision.
Je vous remercie de m indiquer si j ai repondu à votre question.
La date de l'accident m'apparaît très éloignée et il est surprenant que vous n'ayez pas déjà été convoquée. Peut être qu'une instruction a été ouverte, Contactez mon cabinet afin que je me renseigne sauf si un avocat a déjà en charge ce dossier, ce qu'il pourra faire aussi bien,
Bonjour, Avant d'obtenir un jugement, vous recevrez une convocation pour vous rendre à une audience au Tribunal correctionnel oû sera jugé le responsable de votre accident et vous interviendrez en tant que partie civile si vous avez porté plainte. il faut vous faire assister par un avocat afin qu il vous explique et vous représente tout au long de la procédure d indemnisation. Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter. Cordialement,
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