Face à un cumulard, faut-il vraiment répondre?
Votre mari est un délinquant multiple!
1- Il n'a pas assuré sa voiture : premier délit. 3 750 € d'amende + peines complémentaires (suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule)
2- Il n'a pas de permis valable en France : deuxième délit. 1 an de prison & 15000 euros d’amende. + immobilisation et confiscation du véhicule possible.
3- Il conduit sous l'emprise de stupéfiants : troisième délit. Qui aggrave la conduite sans permis : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
4- Il conduit avec des pneus lisses : 4ème délit. (en fait une contravention) 4me classe, 150 €
Il aurait pu tuer quelqu'un. Lui, vous ou vos enfants! Ou un innocent qui passait par là. Il ne serait plus seulement un délinquant. Il serait alors devenu un criminel (homicide involontaire - assises).
Mais heureusement, avoir un avocat commis d'office n'est pas pénalisant. C'est un droit, sous conditions de ressources.
Votre mari ferait bien d'investir dans sa défense plutôt que dans une voiture non-assurée...
il y a 6 ans
Le pire avocat du monde ça
il y a 5 ans
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