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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Test salivaire positif
Sujet (Cloturé) initié par Louanne, il y a 6 ans - 4320 vues

Bonjour,

Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. Au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. Son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur Lyon (le seul habilité...).
Que va t'il se passer ensuite ? Ma fille n'a pas de casier judiciaire, c'est son premier délit.
J'ai lu beaucoup de choses sur les forums : demande de prise de sang avant tribunal ?
tests psycho pour récupérer son permis ? certains ont 4 mois de retrait d'autres 6 mois ? y a t'il un retrait définitf 6-6=0 pour certains l'ont gardé ? faut-il faire un 2ème test et si oui quand ?
et enfin au niveau assurance voiture ? pourra t-elle continuer avec son assurance ? ne risque t'elle pas d'être refusée ? paierai t-elle plus cher ?
Merci beaucoup pour vos réponses

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4 réponses
Bonjour,

Si votre fille n'a que 6 points sur son permis, il faudra effectivement faire trainer la procédure jusqu'à ce qu'elle passe au moins à 8 points sinon son permis va être annulé et elle devra repasser le code et la conduite.
Votre fille va probablement faire l'objet d'un jugement par le tribunal correctionnel, condamnation qui sera inscrite sur son casier judiciaire.
La seule possibilité d'y échapper est de trouver une irrégularité de procédure dans le dossier.
Si elle fait l'objet d'une suspension, elle dvra passer uen viste médicale et probablement les tests psychotechniques pour le récupérer.
Enfin au niveau de l'assurance, elle est normalement obligée de déclarer toutes condamnation et toute suspension du permis. Aussi, je lui conseille d'attendre d'être condamnée définitivement avant de le faire mais elle sera probablement radiée en cas de condamnation.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.

Cdt,

Me SEBAN
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Louanne
Merci, vous avez répondu à ma question. Vos réponses m'ont été utiles. Par contre il faut combien de temps pour passer à 8 points ? Je pensais qu'au bout des 3 ans le permis était à 12 et pas d'intermédiaire ? Vous me parlez de radiation d'assurance. Cela signifie t- il qu'elle ne pourra jamais plus être assurée ? Quelle irrégularité pouvons nous trouver ? Et enfin si vous le voulez bien vous me dites qu'en cas de suspension elle pourra passer des tests psychotechniques pour le récupérer. Du coup il ne sera peut être pas nécessaire de repasser le code et le permis ? Merci beaucoup pour vos réponses.
il y a 6 ans
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Non les épreuves ne sont à repasser qu’en cas d’annulation. En cas de suspension seuls une visite médicale et les tests psychotechniques sont nécessaires.
Elle pourra être assurée mais cela lui coûtera plus cher.
Elle passera à 8 points au bout d’un an de permis sans autre infraction.
Enfin il serait trop long et complexe de vous lister les irrégularités de procédure.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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Louanne
Merci beaucoup !!
il y a 6 ans
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