Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail

Sujet (Cloturé) initié par Patrick Ambroggi, il y a 6 ans - 4959 vues

Bonjour,

Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de mon bail commercial, ce qui m'oblige tous les ans à faire établir par mon agent d'assurance (Swaton représentant MMA) une déclaration bidon et inutile du fait de la tacite reconduction du contrat d'assurance, dixit mon agent d'assurance qui renâcle de plus en plus à établir ledit document que j'attends donc le temps de quelques rappels et menaces de résiliation supplémentaires de la part de mon propriétaire.

Donc ma question est simple :

Du moment que mes prélèvements bancaires mensuels prouvent la validité de mon contrat d'assurance et que j'ai déjà fourni à mon bailleur la copie du contrat initial précisant bien la tacite reconduction dudit contrat, est-ce que mon bailleur a légalement le droit de continuer à me menacer de résilier mon bail ainsi pour "défaut d'assurance" alors que je suis en fait toujours assuré, et en cas de résiliation effective de mon bail pour raison de non-présentation d'attestation d'assurance, quels seraient mes moyens de défenses juridiques avant d'aller emplâtrer quelqu'un qui le mérite depuis 25 ans ?

Merci de vos réponses