Problème d'insonorisation, d'isolation et de ventilation
Sujet initié par Emilie7070, il y a 6 ans - 4567 vues
Bonjour,
Je me permets d'exposer mon problème ici car je ne sais plus quoi faire.... J'ai signé un bail commercial avec une agence immobilière pour le compte du propriétaire. J'ai effectué des travaux durant un mois et demi. Lorsque j'ai emménagé début octobre, je me suis vite rendue compte que mon plafond, c'était le plancher des voisins du dessus. J'entends vraiment tous les bruits (jusqu'à la serpillière qui passe au sol). De plus il y a 5 enfants au dessus de ma tête... Je suis sophrologue et psychothérapeute et j'ai bien informé mon propriétaire et l'agence immobilière que je faisais ces activités et que j'avais besoin de calme. Malheureusement, à ce jour, je ne peux pas prendre de rendez vous le soir à partir de 16h30, le mercredi, le samedi et durant les vacances scolaires puisqu'il y a trop de bruit au dessus de moi et j'ai même une patiente au début qui est partie en cours de séance en me disant que c'était honteux de la recevoir dans de telles conditions. L'énorme problème est que c'est justement le samedi et le soir à partir de 16h30 que j'ai le plus de demandes de RDV... Non seulement je perds des patients qui vont chez un autre thérapeute mais en plus je perds une énorme partie du chiffre d'affaire que je devrais faire. Les problèmes ne s'arrêtent pas là; En effet, mon cabinet comporte une salle d'attente, un grand bureau et 2 pièces borgnes (1 cellier et un WC). Je n'ai pour toutes ces pièces aucune fenêtre mais seulement 2 portes qui donnent sur l’extérieur. Je dois donc aérer tous les jours par les portes pour faire sortir l'air vicié et cela m'oblige à refroidir tout l’intérieur et faire réchauffer la chaudière. Je trouve cela incroyable qu'aucune évacuation d'air, aucune ventilation ne soit présente dans tout le local sachant qu'avant c'était un salon de coiffure... Si je n’aère pas tous les jours, ça sent le moisi dans les toilettes et le cellier. Je tiens également à préciser que dans les toilettes, il y a la chaudière individuelle au gaz. Il y a aussi un gros problème d'humidité dans le local, en effet lorsqu'il fait froid, j'ai mes grande vitrine qui sont complètement mouillées de l’intérieur... N'est il pas obligatoire de ventiler un local avant de le louer ? Les nuisances sonores que je subis chaque jour ne peuvent elles pas être qualifiées de vice cachée et ainsi me libérer de mon bail commercial ou de demander au propriétaire une baisse de loyer ou des travaux d'isolation ? J'espère avoir été assez claire sur tous ces problèmes que je subis au quotidien.. Comme je l'indiquais dans le titre, je ne sais vraiment plus quoi faire...
Chère Madame, La problématique du bail commercial, c'est que le bailleur peut avoir mis à votre charge la mise en conformité des installations pour correspondre à vos besoins propres. Il faut donc vérifier pourquoi vous ressentez le bruit de votre voisin aussi fortement. Il est possible que votre voisin ait retiré l'isolation phonique (si immeuble béton, et qu'il a mis un carrelage directement). Il serait alors en tort et aurait l'obligation de remettre en conformité.
Par ailleurs, le niveau de nuisances sonores doit être constaté par huissier. Mais vous pouvez utiliser une application smartphone pour avoir une idée de l'émergence sonore ressentie. Le seuil d'émergence sonore considéré comme étant le seuil délictuel est de +5db par rapport au bruit ambiant (en journée) et 3db en soirée.
La situation n'est donc pas simple à traiter. La responsabilité n'est pas nécessairement celle de votre bailleur. IL faudra probablement procéder à une expertise, poursuivant en même temps le bailleur et le voisin et la copropriété.
En ce qui concerne la ventilation de votre local, elle vous incombe en principe. Cependant le fait qu'une chaudière à gaz soit installée dans un local sans aération pose un pb évident de risque d'asphyxie (monoxide de carbone) ou d'explosion. Il y a visiblement un pb d'aération, qui est manquante, ou de cheminée d'évacuation à déboucher.
La problématique de la chaudière doit être contestée rapidement, au début de la période de chauffe.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches amiables ou judiciaires. Vous pouvez me contacter en privé. (contact exclusif).
Le bailleur est tenu d'une part des grosses réparations affectant la structure de l'immeuble (toiture, murs...) et d'autre part des réparations nécessitées par la vétusté.
Il est également tenu de vous délivrer un local adapté à votre activité.
Il me semble que votre situation nécessite une analyse approfondie, notamment de votre bail commercial, par un avocat.
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