Sujet (Cloturé) initié par Adnn, il y a 6 ans - 4324 vues
Bonjour,
Un bailleur peut-il en location vide, imposer un forfait de charges plutôt qu’un paiement de provisions pour charges ? Si oui, dans quelles conditions ?
Merci infiniment de votre réponse. Cependant voici la rédaction du bail à ce sujet, afin d’etre complet :
Consistance du logement :
Localisation du logement : *** Type d’habitat : individuel Régime juridique de l’immeuble : monopropriété Période de construction : après 2005 Surface habitable : 45,45 m2 Nombre de pièces principales : 2 Le cas échéant, autres parties du logement : terrasse et jardin L’électroménager ou matériel etc... Désignation des locaux et équipements accessoires de l’immeuble à usage privatif du locataire :
Maison de 45,45m2 avec deux pièces principales composée d’une entrée, d’une cuisine aménagée, et équipée ouverte sur le séjour, 1 chambre, ....
Modalités de production de chauffage : collectif : mode de répartition forfait mensuel Modalités de production d’eau chaude sanitaire : collectif : mode de répartition forfait mensuel
Tout cela pour savoir si nous ne sommes pas dans un cas très particulier avant d’aller plus loin.
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