Merci infiniment de votre réponse. Cependant voici la rédaction du bail à ce sujet, afin d’etre complet :
Consistance du logement :
Localisation du logement : ***
Type d’habitat : individuel
Régime juridique de l’immeuble : monopropriété
Période de construction : après 2005
Surface habitable : 45,45 m2
Nombre de pièces principales : 2
Le cas échéant, autres parties du logement : terrasse et jardin
L’électroménager ou matériel etc...
Désignation des locaux et équipements accessoires de l’immeuble à usage privatif du locataire :
Maison de 45,45m2 avec deux pièces principales composée d’une entrée, d’une cuisine aménagée, et équipée ouverte sur le séjour, 1 chambre, ....
Modalités de production de chauffage : collectif : mode de répartition forfait mensuel
Modalités de production d’eau chaude sanitaire : collectif : mode de répartition forfait mensuel
Tout cela pour savoir si nous ne sommes pas dans un cas très particulier avant d’aller plus loin.
il y a 6 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans