Convocation au tribunal correctionnel après une garde à vue
Sujet initié par vegor, il y a 6 ans - 3835 vues
Bonjour,
Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un appartement de notre immeuble en RDC , des voisins ont appelé la police qui est venue interpeller à la maison, et là, toujours ivre et en colère a porté injure à un des policiers. puis Garde à vue, en sortant du commissariat on lui a remis une convocation pour être jugé. Que risque t'il ? pendant son audition en garde à vue il a eu droit à un avocat, et maintenant, faut-il un avocat pour l’audience au tribunal ? et risque t'il comme peine ? Merci pour vos réponses,
Pour vous répondre précisément sur les risques encourus par votre fils, il faudrait connaitre le passé judiciaire de celui-ci (a t-il un casier?) et la dénomination précise des infractions retenues (dégradations de biens privés et insultes envers un membre des forces de l'ordre? outrage et rébellion?)
En tout état de cause, il semblerait que ces infractions soient d'une importance mineure. Il sera donc très certainement condamné à indemniser les victimes : l'OPJ insulté et le syndic pour les dégradations occasionnées sur le volet. L'avocat n'est pas obligatoire pour l'audience mais vous pouvez en mandater un si vous le souhaitez. L'aide juridictionnelle est possible si les revenus de votre fils ne lui permettent pas d'assumer le montant des honoraires. Dans ce cas, il faudra déposer au plus tôt un dossier d'aide juridictionnelle et demander l'assistance d'un avocat pour votre dossier. Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations. Bien cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse, dans 1 er temps, voici les délits pour lesquels il va être jugé: opposé une résistance violente au gardien de la paix. d'avoir par paroles de nature à porter préjudice atteint à sa dignité d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un véhicule au préjudice de MME...... D'avoir volontairement dégradé ou détérioré 1 appartement au préjudice de la société ......... lorsqu'il était mineur, rappel à la loir pour consommation de résine de cannabis en 2014 en 2016 , suite dépôt de plainte, rappel à la loi pour avoir porté des coups et menacé par sms une amie
Je vous confirme que votre fils a absolument besoin d'un avocat. Il est très important qu'il ne se rende pas seul et non préparé à l'audience.
Quant aux peines encourues, il me faudrait la qualification des faits telle qu'elle figure sur la convocation pour vos indiquer très précisément les peines.
Mais considérant les faits s'il est primo délinquant et qu'il n'a jamais été condamné pour injures et outrage à un représentant d e l'état de dégradation de biens il devrait être condamné à du sursis voir sursis mis à l'épreuve assorti d'obligations telles que se soigner pour éviter d'autre difficultés en état d’ébriété, ainsi qu'à réparer financièrement ses dégradations aux victimes.
Mon cabinet assure ce type d'audience de manière quotidienne et j'assisterais votre fils si vous le souhaitez.
Bonjour, merci pour votre réponse, dans 1 er temps, voici les délits pour lesquels il va être jugé: opposé une résistance violente au gardien de la paix. d'avoir par paroles de nature à porter préjudice atteint à sa dignité d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un véhicule au préjudice de MME...... D'avoir volontairement dégradé ou détérioré 1 appartement au préjudice de la société ......... lorsqu'il était mineur, rappel à la loir pour consommation de résine de cannabis en 2014 en 2016 , suite dépôt de plainte, rappel à la loi pour avoir porté des coups et menacé par sms une amie
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