Bonjour,
Il convient dans un premier temps de s'interroger sur la réalité de la dette, son origine, est-elle contestable? Est-ce vraiment une reconnaissance de dette avec le formalisme requis?
Ensuite, vérifier si la dette n'est pas prescrite (délai de prescription 5 ans).
A votre disposition pour vérifier ces données.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 6 ans
Bonsoir,
La dette semble bien réelle. S’agissant du délai de prescription, quelle est la date de départ à prendre en compte? Celle de la rédaction de la reconnaissance de dette?
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour,
A mon avis plutôt celle de remboursement, mais tout dépend du rédactionnel
Cordialement
il y a 6 ans
Elle n’a pas été indiquée...
il y a 6 ans
Bonjour,
Avez vous un écrit du créancier qui donne la date de la dette?
Comment est prévu le remboursement?
Cordialement
il y a 6 ans
La date de la dette est bien notée sur la reconnaissance de dette (mars 2011) mais les conditions de remboursement ne sont pas précisées.
il y a 6 ans
Bonjour,
J'aimerai prendre connaissance du document mais il semblerait donc que cela soit prescrit. Recherchez s'il n'y a pas eu ultérieurement de document de votre Papa reconnaissant cette dette car cela referait partir le délai de prescription
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 6 ans
Sur le document il y a le nom du créancier, celui du débiteur, le montant de la dette en chiffres et en lettres et il est daté et signé par le débiteur. Nous n’avions pas connaissance de ce document mais nous pensons qu’il n’y en a pas eu d’autre depuis. La prescription démarre-t-elle à la rédaction du document ou à la date à laquelle le créancier réclame le paiement de la dette?
il y a 6 ans
Compte tenu de ce que vous indiquez, la prescription commence à la date de rédaction de le reconnaissance
Par mesure de précaution acceptez la succession à concurrence de l'actif net
Cordialement
Merci pour votre aide!
il y a 6 ans
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