Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Citation de témoin
Sujet initié par Jujudu33000, il y a 6 ans - 8833 vues
Bonjour,
Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques.
Puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ?
Lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "Les témoins sont convoqués par citation devant le tribunal. Ils peuvent être cités par les parties civiles ou par le ministère public (procureur ou procureur général en cour d'assises)", cela ne me semble pas être possible....
Si finalement cela est possible, quelles sont les démarches précises à effectuer ? Est-ce à moi de faire appel à un huissier ? Dois-je d'abord passer par le tribunal en lui même (Procureur ? Juge ?) qui se chargera de faire appel à l’huissier pour citer le témoin ?
SI vous pouviez m'éclairer à ce sujet, ce serait bien aimable.
Chère Madame, Je vous confirme que le cadre des procédures pénales, il est tout à fait possible de faire citer un témoin.
Les citations de témoins doivent être délivrées par huissier de justice, dans le délai de dix jours précédant l'audience. Il convient d'informer le parquet et le Président de votre initiative par écrit et de leur adresser une copie de la citation.
En tout état de cause, je vous conseille toutefois de demander au Tribunal par l’entreprise de son Président de faire citer ce témoin, par une demande motivée, en mettant en copie le Parquet de votre demande de citation de témoin. Si le président le fait de sa propre initiative c’est beaucoup mieux.
Enfin, je vous encourage à vous faire représenter par un avocat.
Merci beaucoup d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Quand vous dites qu'il faut que je sollicite le Président du tribunal et le parquet qu'est ce que cela signifie concrètement. Je ne sais pas qui sont nominativement ces personnes ou les personnes qui représentent ces institutions...
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