Sujet (Cloturé) initié par burton, il y a 6 ans - 4086 vues
Bonjour, ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. L'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible plus sa part , et une demande de réduction de ce legs par les 2 autres héritiers était en préparation au moment de son décès. Notre notaire nous a dit que nous pouvions, en tant qu'héritiers de notre frère, renoncer en son nom à son legs dans le cadre du règlement de la succession toujours pas réglée de notre mère. Il nous a fourni le formulaire de renonciation habituel. Est-ce la bonne façon de procéder? j'aimerais avoir vos éclaircissements. Merci d'avance.
Bonjour, Si votre frère renonce (par votre intermédiaire) le bien vous reviendra en tant qu'héritier de votre Maman. Les droits en ligne directs sont beaucoup moins élevé qu'entre frère et soeurs. La proposition de votre Notaire est très astucieuse.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
Cher Maître Un grand merci pour votre réponse qui confirme la proposition de mon notaire. Le but est bien de payer des droits de succession moins élevés. Mais je ne vois pas comment renoncer à la place de mon frère au legs qu'il avait reçu de ma mère: je reste perplexe devant le questionnaire de renonciation CERFA 158 28... Cordialement,
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