J'ai fait l'objet d'un controle de situation du conseil départemental vis à vis du RSA en mai, j'ai envoyé tout les documents demandés sauf avis d'imposition sur revenus 2016 car je ne l'avais pas encore reçu. J'ai donc été suspendue du RSA, sans aucun courrier, je l'ai appris par la caf. Je reçois mon avis d'imposition fin octobre, je le transmets par courrier au conseil départemental il y a un mois, sans nouvelles de leur part et sans réponses au téléphone j ai appelé le service social qui s occupe de mon contrat d'engagement rsa et ils m 'apprennent que je suis radiée . Est ce qu'il y a un recours, car du coup je n'ai pas pu payer mon loyer durant tout ce temps
Bonjour, la décision de vous radiez peut être contestée (c'est un droit) devant le président du conseil départemental en justifiant de la réalité de votre situation pour les trimestres du litige.
Il faut respecter un certain formalisme (transmettre les pièces utiles du dossier, copie des éventuelles lettres de l'administration, bien indiquer ce que vous demandez, envoi en recommandé etc)
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