Bonjour,
C'est à la libre appréciation du juge.
Il faut apporter la maximum d'éléments probatoire pour démontrer que l"investissement personnel excède vos obligations.
Vous pouvez démontrer que l'assistance a eu des répercussions sur votre vie de famille et a engendré de nombreuses contraintes ( absence de loisir, temps moins important avec votre famille enfants ect..)
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 6 ans
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Mais, ce qui me gêne dans la réponse c'est qu'il me semble que cela soit au bon vouloir ou non d'une seule personne qui est le juge pour l'appréciation des éléments présentés et bien sûr selon sa sensibilté l'approche peut être complètement différente.
Bien cordialement
il y a 6 ans
Oui c'est assez aléatoire
C'est à la libre appréciation du juge
Merci, vous avez répondu à ma question.
La question que je me pose également c'est comment se fait l'évaluation de la créance d'assistance qui peut être faite de façon arbitraire (mais là je suppose que c'est le travail des avocats des 2 parties qui débattent de la question) car je ne pense pas qu'un notaire seul puisse déterminer de façon objective le montant attribué (je ne mets pas en cause leur honnêteté mais ils peuvent se trouver sous une certaine influence surtout lorsqu'ils ont été en relation plus particulière avec une des parties).
Bien cordialement et bonne soirée
il y a 6 ans
Effectivement vous avez raison ce sont les avocats j'ai eu l'occasion de plaider un dossier de ce type et le résultat est difficile à prévoir
il y a 6 ans
Merci beaucoup pour votre éclairage
il y a 6 ans
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