Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Maltraitance, porté plainte ?
Sujet (Cloturé) initié par kalio, il y a 6 ans - 4139 vues
Bonsoir , je voudrais savoir si une personne qui a ete victime de maltraitance pendant quelle était enfant(psychologie et aussi un peu physique) et a vu quelqu'un être victime de maltraitance (très physique) si elle était obliger de porter plainte ? Et si la victime une fois majeur ,en parle a une personne cette personne peut elle porter plainte ? Merci
Si la personne qui a été témoins de violences / maltraitante en informe la personne adulte, cette dernière ne pourra valablement porter plainte que si les faits ne sont pas prescrits, ce qui dépend de l'âge de la personne au moment de faits et des faits eux-mêmes.
A titre d'exemple, pour un personne mineure, la prescription est de 6 années.
Ainsi, si les faits ont été commis alors que la personne avant 17 ans et qu'elle l'apprend 6 ans plus tard, à 23 ans, elle peut encore valablement porter plainte.
Si la personne a subi des faits de viols, qui sont de nature criminels, alors la prescription est de 30 ans.
Merci beaucoup d'indiquer que j'ai répondu à votre question,
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