Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Sujet (Cloturé) initié par Sarah, il y a 6 ans - 5631 vues
Bonjour,
Je vais essayer d'être brève et précise.
J'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous fais 950€ /mois en cas de complication dans ma vie baisse de salaire , hospitalisation (car personne n'est a l'abri ) le bail est signé 780€/mois elle a déclaré un mois de caution alors que je lui en ai donné 2 mois . Le jour de complication est arrivé du coup je n'ai pas payer le loyer car je savais qu'il y'avais une sécurité mais le problème la propriétaire m'a prise au dépourvu elle a lancer une procédure de non paiement de loyer Elle me réclame une dettes Recommandé de son avocat Mise en demeure d'un huissier Il semble qu'elle a même modifier le bail en sa possession car son avocat Me dis qu'il a un bail ou c'est notifié 780€et 170charge Or il n'y a pas de charges inscrit sur mon bail mon exemplaire Aidez moi s'il vous plaît que dois je faire a ce stade j'ai besoin d'un avocat
La question du bail semble effectivement préoccupante puisqu'il n'est pas normal que son exemplaire soit différent du votre ; il pourrait peut-être s'agir d'un faux.
En tout état de cause, une procédure peut être évitée si vous payez les loyers que vous devez réellement dans le délai de deux mois.
Passé ce délai, le propriétaire est en droit de vous assigner en justice pour demander la résiliation du bail et votre expulsion.
Et d'ailleurs, le fait d'avoir versé un dépôt de garantie ne vous dispense pas de payer le loyer ; quand bien même un tel dépôt serait en possession du bailleur, il serait toutefois en droit de vous poursuivre en justice si vous veniez à ne pas payer votre loyer, plutôt que de prélever la somme due sur le dépôt de garantie.
Mais si la dette est encore raisonnable et que vous reconnaissez la devoir, un accord peut peut-être encore être trouvé afin d'éviter cette situation ; peut-être en prévoyant un échelonnement du paiement par exemple.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Merci de votre réponse Maitre mais je pense que je me suis mal exprimé il n’y a pas de dette j’au Un bail 780€ que je paye tous les mois j’ai décidé de mon propre gré de payer 170€ de plus en car de difficulté j’ai arrêté de payer juste les 170€ de plus je paye mon loye indiquer sur le bail car mes revenue ont baissé la propriétaire a modifié son exemplaire de bail en sa possession et à rajouter les 170€ com charge voilà . Que dois faire quel est la procédure à suivre pour me retourner contre elle pour falsification de bail merci
Vous pouvez toujours, dans ce cas, déposer plainte contre votre propriétaire, pour faux... dans un commissariat par exemple, ou encore en adressant un courrier au procureur de la République.
Merci, infiniment maître d’avoir répondu à ma question. C’est ce que je vais faire des lundi une plainte pour faux usage de faux aurais je besoin d’un avocat pour la suite Cordialement.
Bonjour maître HAMIANI j’ai déposé plainte au commissariat et j’ai envoyé un courrier avec mon exemplaire du bail ainsi que celui de ma propriétaire et la photocopie de la plainte à l’ avocat De ma Proprietaire ai je bien fais Maitre?? Merci Merci d’a Pour votre réponse
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