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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Sujet (Cloturé) initié par marionetthomas, il y a 6 ans - 6568 vues

Bonjour,

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. Ceux-ci avaient été recouverts par les anciens propriétaires d'un isolant épais en polystyrène collé à même le mur, d'un placo et de pierres de parement empêchant la bonne aération du mur. Nous avons dépêché plusieurs entreprises spécialisées dans le traitement de l'humidité qui nous affirment toutes que la maison est sujette aux remontées capillaires. Nous devons donc démolir tous les placos ainsi que les isolants, effectuer des infiltrations dans la base de nos murs afin de créer une barrière anti humidité. Ces travaux sont très couteux compte tenu de la surface de la maison, et nous n'avions pas envisagé de telles dépenses. D'autres part, après traitement, les murs doivent êtres laissés tels quels pendant un an pour leur laisser le temps de sécher. Ces travaux nous empêchent donc d'utiliser le bien tel qu'il nous l'a été vendu initialement. Quels sont nos recours vis à vis de la justice en sachant que dans notre acte de vente une clause d?exclusion de la garantie des vices cachés est mentionnée ? merci d'avance pour votre réponse
M.P.
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RODRIGUE-MORICONI
Bonjour,

Selon une jurisprudence constante, la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés peut être écartée si l’acquéreur prouve la mauvaise foi du vendeur. Elle ne s'applique pas non plus si le vendeur, considéré alors comme professionnel, est une SCI.

Si les travaux destinés à remédier aux désordres sont effectivement de taille, il est urgent de faire désigner un expert avec pour mission de déterminer la cause des désordres, préconiser des remèdes, déterminer les responsabilités et chiffrer les préjudices subis.

Par ailleurs, des travaux ont-ils été exécutés depuis moins de 10 ans ? Vous pourriez avoir un fondement à l'encontre de votre vendeur à ce titre.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller plus avant et vous assister dans l'introduction d'une éventuelle procédure à l'encontre de votre vendeur.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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