Demande rupture conventionnelle refusée

Sujet (Cloturé) initié par Rhid, il y a 6 ans - 3552 vues

Bonjour,

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

1- Vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur. Cela implique de saisir le conseil de prud'hommes à la suite de votre prise d'acte afin de la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si effectivement le conseil de prud'hommes requalifie votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez bénéficier de votre indemnité de licenciement, du paiement de votre préavis et de dommages et intérêts.

Cette option est à double tranchant.

En effet, le conseil de prud'hommes pourra décider que votre prise d'acte n'est pas justifiée. Dans cette situation, votre prise d'acte aura les mêmes effets qu'une démission.

Il y a donc un risque à prendre en considération si vous optez pour cette possibilité.

2- La seconde possibilité que j'entrevois est la saisine du conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Il s'agit de demander au conseil de prud'hommes de rompre votre contrat en raison des manquements graves de votre employeur à ses obligations.

Dans le cadre de cette procédure, le risque est moins présent.

En effet, si le conseil de prud'hommes estime que la demande de résiliation judiciaire est fondée, elle produira les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si au contraire, votre demande n'est pas justifiée, vous conservez votre emploi dans les mêmes conditions qu'auparavant.

3 - La rédaction d'une lettre recommandée (par l'intermédiaire d'un avocat ou non) mentionnant votre situation actuelle de travail et les reproches que vous faites à votre employeur.

Cette lettre aura le mérite de demander à votre employeur de s'expliquer sur votre situation.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.