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Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Gabrielle

Détention de stupéfiants pour consommation personnel
Sujet (Cloturé) initié par Loulou12, il y a 6 ans - 6321 vues

Bonsoir,
Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti.
J?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et j?avais un casier vierge..

Je voulais savoir ce que j?allais encourir car les gendarmes ne m?ont rien dit.

Merci de répondre au plus vite.
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Bonjour,

- vous n’avez jamais été condamné (donc vous êtes primo-délinquant) ;

- vous êtes consommateur;

- la quantité retrouvée sur vous est limitée.

Dans ces conditions d’apres mon expérience, vous vous exposez soit à un simple rappel à la loi par le procureur de la République (qui n’est pas inscrit sur le casier judiciaire), soit un renvoi en audience devant le tribunal correctionnel.

Dans le second cas, pour une faible quantité de cannabis et en l’absence de casier vous vous exposeriez à du Surcis simple ou Surcis mise à l’épreuve (avec une obligation de soin contre l’addiction au cas bis, obligation de chercher un emploi par exemple).

Il est fortement recommandé de prendre un avocat en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question
Loulou12
Merci, vous avez répondu à ma question.

Mais a votre avis j’ai plus de chance d’avoir un rappel à la loi ou passer devant le tribunal ?
Comment ça se passe un rappel a la loi ?
Cordialement
Merci
il y a 6 ans
Vous avez plus de chance d’avoir un rappel a la loi qui se déroule par convocation devant le procureur de la république

Cordialement
il y a 6 ans
Loulou12
Merci
Dernier petite question , les faits ce sont déroulés en haute Loire , sachant que j’habite dans la Loire, puis-je être convoqué dans ma région car je n’ai aucun moyen d’aller en haute Loire.
Cordialement
il y a 6 ans
Le tribunal du lieu de la commission de l’infraction est compétent, ce sera donc la haute Loire
il y a 6 ans
Loulou12
D’accors mais le soucie c’est que je n’es vraiment aucun moyen d’y aller
il y a 6 ans
Loulou12
Je vais recevoir un courrier pour savoir ce qu’il va en être ?
il y a 6 ans
Cher monsieur faites une consultation .... je ne peux pas répondre à des questions en cascade.
il y a 6 ans
Loulou12
Merci quand même
il y a 6 ans
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