Bonjour,
Vous parlez d'avoir fait envoyer une mise en demeure via un huissier: ne s'agirait-il pas plutôt d'un commandement de payer? Un tel acte laisse effectivement un délai de deux mois au locataire pour payer ; à l'issue de ce délai, le juge peut être saisi pour que la résiliation du bail puisse être prononcée.
Il vous appartient de saisir le juge. Le cas échéant, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat, qui pourra rédiger l'assignation, c'est à dire l'acte permettant de saisir le tribunal. Cette assignation pourra ensuite à délivrée à votre locataire par un huissier.
Vous pouvez formuler plusieurs demandes dans la même procédure, notamment résiliation du bail, expulsion du locataire, paiement des loyers et charges impayées, paiement d'une indemnité d'occupation pour le temps où le locataire continuerait à occuper l'appartement alors même que le bail serait résilié, dommages-intérêts éventuels pour dégradation, ...
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème et reste à votre disposition, au besoin.
Bonne fin de journée.
Merci maître, votre réponse est très claire et va m'aider dans mes démarches.
il y a 6 ans