Qui doit payer les radiateurs?

Sujet initié par Ellfyn, il y a 5 ans - 5334 vues

Bonsoir,

Je comprends que vos parents sont propriétaires des murs de la pharmacie et que le preneur à bail commercial, un pharmacien, a changé les radiateurs.

Tout dépend effectivement de la rédaction du bail commercial sur le principe de savoir qui doit prendre en charge la réparation de radiateurs. Si le bail ne met à la charge que les travaux de l'article 606 du code civil (gros travaux), a priori cette réparation incombe au locataire. Les radiateurs étaient-ils vétustes , correctement entretenus? Ces points doivent être vérifiés.

Par principe, il me semble opportun de contester par principe la prise en charge de cette facture en se référant à la clause du bail, au code de commerce et à une ou deux jurisprudence bien senties, et je vous conseille de prendre contact avec un avocat afin d'adresser une lettre de refus motivée après analyse du bail et de la situation.

Il y aura certainement un problème de preuve pour le preneur, car c'est à lui de prouver que les radiateurs étaient défectueux.

Si le preneur déduit le coût de la réparation sur les loyers, tant qu'il n'y a pas d'accord, je vous conseille de faire signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire pour rappeler que nul ne se fait Justice à soi-même et qu'il lui appartient de saisir le Juge s'il estime que les travaux sont à la charge du bailleur.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.

Julien ATTALI
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet OPTIMUM AVOCATS.
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Bonjour,
Que prévoit le bail consenti par vos parents au pharmacien et à quelle date a-t'il été signé?
La réponse figure assurément dans le contrat.
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement
Delphine Rodrigue-Moriconi