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Amende + suspension de permis suite à excès de vitesse
Sujet initié par JulienP, il y a 6 ans - 2153 vues

Bonjour,

J’ai été contrôlé à 121km/h au lieu de 90km/h sur départementale en juillet 2017. La gendarmerie mobile (motos) m’ont arrêté et m’ont fais signé la contravention sur leur boîtier électronique. J’ai reconnu l’exces de vitesse de 31km/h et le contrôle c’est très bien passé, aucune contestation de ma part. Les gendarmes m’ont demandé si je voulais payé directement (a savoir 90€ d’amende minorée) mais je n’avais pas de liquide sur moi seulement ma carte. Du coup il m’a dit que j’allais recevoir la contravention d’ici 15j environ. A ce moment j’ai donné l’adresse que j’avais à Limoges ainsi que celle de mes parents car la carte grise de la voiture est au nom de la mère alors que l’amende me concerne moi.
15j apres toujours aucune contravention de reçu mais une convocation à la gendarmerie.
Je m’y rends et ils m’annoncent que je dois signer version papier car la machine électronique n’a pas fonctionné (problème de réseau si je me souviens bien). J’ai donc à nouveau reconnu mon excès de vitesse et j’ai redonné les deux adresses.
Or, fin 2017 aucune contravention, début 2018 partiel, donc je me dis que il y a eu à nouveau un problème et qu’ils peuvent pas me sanctionner du coup.
Sauf que novembre 2018 je reçois une convocation du commissariat, m’indiquant que je dois être entendu librement sur une affaire me concernant par un agent de police judiciaire.
Étant très surpris de cette convocation j’essaie d’appeler l’agent en question pour connaître la raison. Celle-ci me réponds qu’elle n’a pas le temps de me répondre et me demande mon numéro de téléphone pour le rappeler (chose qu’elle n’a pas faite).
Je me rends au commissariat le 23novembre comme convenu et là l’agent de police m’indique que vu que je n’ai pas donné signe de vie et qu’ils m’ont pas retrouvé j’ai été sanctionné et convoqué. Elle me dit que c’est par rapport à un excès de vitesse en juillet 2017, puis me tends un papier et me demande de signer. Sur le papier je vois qu’il y a marqué amende de 281 euros (31€ de frais de justice) + 30j de suspension de permis dont 15j avec sursis.
Je décide donc de ne pas signer ce papier. Il faut savoir qu’elle ne m’a même pas lu la sanction et ne m’as pas annoncé mes droits. Elle m’a juste demander ensuite si je voulais contester voyant que je ne voulais pas signer. Elle m’a donc tendu le papier en disant vous pouvez lire c’est écrit dessus et m’a poussé vers la sortie. Elle a prit ma convocation et l’a gardée avec elle également.
Du coup, je me pose plusieurs questions à savoir comment puis-je contester ? Le jugement est marqué du 23 septembre 2018 et j’ai été convoqué le 23novembre 2018. J’ai donc dépassé le délai ? Comment dois-je procéder ? Ai-je fais quelque chose de mal ?
Il faut savoir que j’ai déménager j’ai ma petite amie depuis juillet 2018 et que j’ai fais un report d’adresse d’un an, je reçois donc mon courrier chez ma petite amie sans aucun soucis. Je n’ai reçu absolument aucune lettre m’indiquant que j’étais envoyé au tribunal, ni contravention ou même convocation.

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