Je me suis faite arrêté et j'ai eu un test salivaire qui s'avère être positif au opiacé sauf que j ai une ordonnance méthadone donc après renseignements c'est normal que le test soit ressorti positif. L agent ma dit non ce n'est pas normal ça ne ressort pas .j ai donc avoué avr consommé 3 jours avant.chose que je n'aurait pas du avoué !! Et en attendant les 72h pour récupérer mon permis je viens de voir que sur le papier du procès verbal il y a marqué ma date de naissance et non la date de delivrance a la délivrance du permis .pourrais je m'en servir comme vice de procédure ?? Merci de me répondre je dois y aller demain.
Le fait que l'agent ait marqué votre date de naissance à la place de la date de délivrance du permis ne peut rendre la procédure irrégulière que si c'est susceptible d'entraîner un doute sur la personne. Dans le cas contraire, il s'agira juste d'une erreur matérielle qui peut être régularisée.
Ensuite, concernant l'infraction en elle même, vous pourrez la contester devant le tribunal quand bien même vous auriez avoué. Il faudra aller à votre rendez-vous avec vos ordonnances pour que ce soit versé à la procédure.
Donc même si j'ai avoué avoir consommé 3 jour avant ça peut ne pas être. Pris en compte?? Et je dois protester au tribunal ?? Et est ce que vs savez si la méthadone ressort positif au opiacé. Je me suis renseigné mais sur internet je ne suis pas sûre! Merci beaucoup de votre réponse
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