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Dommages corporels enfant
Sujet initié par MAELYS, il y a 6 ans - 5777 vues

Bonjour,
Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif :

Éviction scolaire : du 10.03.2014 au 15.03.2014 (la reprise de la scolarité ayant eu lieu le lundi 17.03.2014 avec dispense de cours d’EPS pendant plus de six mois), puis du 12 au 14.05.2014 inclus : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

S. E. : QUATRE SUR SEPT (4/7) : : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

P.E.T. : QUATRE SUR SEPT (4/7) : : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

Préjudice d’Agrément: pas d’inaptitude mais entrave à la pratique de la natation du fait de la dissimulation des membres supérieurs : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

Préjudice d’Établissement : évitement des professions obligeant un non recouvrement des membres supérieurs : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

Éventualité d’une dégradation d’ici la fin de la croissance des souffrances psychologiques résultant du dommage esthétique ainsi que d’une modification de l’aspect des placards cicatriciels, qui justifieraient alors d’une nouvelle expertise avec Sapiteur Pédopsychiatre : : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ?

Moi sa maman de 40 ans, son papa de 45 ans et son petit frère de 10 ans, je demande un préjudice moral pour nous 3 : quel est le minimum que je pourrai avoir pour chacun (maman, père et petit frère ) quelle fourchette ?

Merci de vos précision car sur internet il y a de tout et n’importe quoi donc je voulais avoir un chiffrage au minimum…même en tout cas de prendre le temps de me répondre.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
8 réponses
Chère Madame,
Il n'y a pas de chiffrage minimum.
Il y a des tables de concordance, qui dépendent de nombreux facteurs, et notamment de votre situation socioprofessionnelle, ainsi que de vos projets de vie.
Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour faire chiffrer la demande.

En même temps, compte tenu de l'âge de votre fille, et du niveau des préjudices très importants (douleur, esthétique, moral), quj ne semblent pas définitivement stabilisés, je table sur une indemnisation minimale de 200.000 € et 10 à 15.000 € de préjudice par ricochet pour les parents, la moitié pour le frère.
il y a 6 ans
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MAELYS
Merci Maître,

Ce chiffrage me paraît énorme...200 000€...mais je vous fais entièrement confiance. Dernière petite question le Médecin Expert Judiciaire annonce également :

915 heures d'aide familiale au total du jour de l accident jusqu à la consolidation. A combien peux être le montant en euros de l'heure même en aide familiale ?

Merci à vous Maître
il y a 6 ans
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MAELYS
Merci Maître,

Ce chiffrage me paraît énorme...200 000€...mais je vous fais entièrement confiance. Dernière petite question le Médecin Expert Judiciaire annonce également :

915 heures d'aide familiale au total du jour de l accident jusqu à la consolidation. A combien peux être le montant en euros de l'heure même en aide familiale ?

Merci à vous Maître
il y a 6 ans
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Seb
915 heures x 14/16 euros = + ou - 13725 euros (Aide familiale ou pro même montant)
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Seb
S. E. : QUATRE SUR SEPT (4/7) : : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ? Entre 10 et 20 000 euros

P.E.T. : QUATRE SUR SEPT (4/7) : : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ? Pareil, entre 10 et 20 000 euros

Préjudice d’Agrément: pas d’inaptitude mais entrave à la pratique de la natation du fait de la dissimulation des membres supérieurs : à combien cela peut être chiffré (au minimum) ? Cela dépend de la régularité, de l'intensité, de l'ancienneté de la pratique de l'activité. Possible entre 3 et 6000 euros

Moi sa maman de 40 ans, son papa de 45 ans et son petit frère de 10 ans, je demande un préjudice moral pour nous 3 : quel est le minimum que je pourrai avoir pour chacun (maman, père et petit frère ) quelle fourchette ? 10/15 000 euros chacun
il y a 6 ans
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MAELYS
Merci Seb,

Merci pour ses précisions. J’ai une autre interrogation ?

Son DFP 4 % : quel est le montant du point pour ma fille de 12 ans aujourd’hui (8 ans à l’époque de l’accident) ?

Préjudice d’Établissement : évitement des professions obligeant un non recouvrement des membres supérieurs ? Combien puis je espérer ?

Éviction scolaire: du 10.03.2014 au 15.03.2014 (la reprise de la scolarité ayant eu lieu le lundi 17.03.2014 avec dispense de cours d’EPS pendant plus de six mois), puis du 12 au 14.05.2014 inclus ? Combien au minimum puis je espérer ?

Sur quel barème vous appuyez vous ? puis je trouver les chiffrages ?

Merci de votre aide.
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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MAELYS
Merci Seb,

Merci pour ses précisions. J’ai une autre interrogation ?

Son DFP 4 % : quel est le montant du point pour ma fille de 12 ans aujourd’hui (8 ans à l’époque de l’accident) ?

Préjudice d’Établissement : évitement des professions obligeant un non recouvrement des membres supérieurs ? Combien puis je espérer ?

Éviction scolaire: du 10.03.2014 au 15.03.2014 (la reprise de la scolarité ayant eu lieu le lundi 17.03.2014 avec dispense de cours d’EPS pendant plus de six mois), puis du 12 au 14.05.2014 inclus ? Combien au minimum puis je espérer ?

Sur quel barème vous appuyez vous ? puis je trouver les chiffrages ?

Merci de votre aide.
il y a 6 ans
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Seb
Bonjour Maëlys,

Pour un DFP de 4% à 12 ans (à la consolidation) le point se trouve à 1950€ soit 4 x 1950€ = 7800€ dans votre cas pour l’indemnisation du DFP au minimum, mais avec un avocat vous pouvez aller chercher un peu plus, peut être 2300/2500 du point.

Pour le reste de vos questions, je ne saurais vous répondre.

Seb
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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