Je travail actuellement dans une société qui a été racheter. D’une part par une personne qui a 4/5 de la société et d’autre part par l’un des employés qui détient les 1/5 restant. Cette dernière personne prétend être directeur, voir même patron. Or je sais qu’il a un contrat de travail, il est donc salarié / actionnaire de la société. Récemment, il m’a mis un avertissement, ma première question est donc: Son avertissement est il recevable étant donné qu’il est salarié ? Dans un second temps, il m’est reproché plusieurs choses, pas « grave » et qui ne nuisent pas à la réputation de l’entreprise, pourtant elle me sont reprochés alors que mes collègues qui font parfois des choses plus grave ne sont jamais inquiétés ou même convoqué pour répondre de leurs actes. Certaine fois les erreurs des autres me retombent dessus alors que je n’ai pas participé au projet initial. Comment puis-je prouver un harcèlement moral sachant que 2 de mes collègues ont remarqué les remarques incessantes envers moi?
1/ Un salarié peut parfaitement disposer d'un pouvoir et avoir des responsabilités qui lui permettent de sanctionner d'autres salariés et d'avoir un pouvoir de subordination sur eux. Donc un autre salarié eut vous sanctionner si le président de la Société lu a donné ce pouvoir;
2/ Pour prouver le harcèlement moral, il faut obtenir des attestations des autres collègues, des écrits, SMS ou mails, aller en informer le médecin du travail qui pourra vous aider. Toutefois, il est très difficile de démontrer une situation de harcèlement et un avocat pourrait vous y aider.
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Donc le président de la société doit rédiger un papier ou un avenant au contrat pour préciser qu’il donne ces pouvoir de sanction? Sans cela il ne peut donc rien faire? Car de source sûr de l’ancien patron, il ne détient aucun pouvoir de décision ou autre.
Merci avant toute chose d'indiquer que j'ai répondu à votre question, c'est important.
Oui, la salarié doit avoir un document qui s'appelle délégation de pouvoir, ou être sur le KBIS de la Société.
Ne vous faites pas trop d'illusion ... il arrive que parfois ces délégations de pouvoir soient faites rétroactivement avec une fausse date et c'est très difficile de démontrer qu'elle est fausse, voir impossible. Sauf si l'ancien patron veut bien en attester, dans ce cas la, ca change la donne.
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