Bonjour,
1/ Un salarié peut parfaitement disposer d'un pouvoir et avoir des responsabilités qui lui permettent de sanctionner d'autres salariés et d'avoir un pouvoir de subordination sur eux. Donc un autre salarié eut vous sanctionner si le président de la Société lu a donné ce pouvoir;
2/ Pour prouver le harcèlement moral, il faut obtenir des attestations des autres collègues, des écrits,
SMS ou mails, aller en informer le médecin du travail qui pourra vous aider. Toutefois, il est très difficile de démontrer une situation de harcèlement et un avocat pourrait vous y aider.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 6 ans
Donc le président de la société doit rédiger un papier ou un avenant au contrat pour préciser qu’il donne ces pouvoir de sanction? Sans cela il ne peut donc rien faire? Car de source sûr de l’ancien patron, il ne détient aucun pouvoir de décision ou autre.
Je vous remercie pour votre réponse
il y a 6 ans
Merci avant toute chose d'indiquer que j'ai répondu à votre question, c'est important.
Oui, la salarié doit avoir un document qui s'appelle délégation de pouvoir, ou être sur le KBIS de la Société.
Ne vous faites pas trop d'illusion ... il arrive que parfois ces délégations de pouvoir soient faites rétroactivement avec une fausse date et c'est très difficile de démontrer qu'elle est fausse, voir impossible. Sauf si l'ancien patron veut bien en attester, dans ce cas la, ca change la donne.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question, c'est important.
il y a 6 ans
Je vous remercie pour votre réponse.
Vous avez répondu à mes questions.
Par contre je n’ai plus le petit bouton pour valider cela.
il y a 6 ans
Changez de moteur de recherche .... et le bouton devrait ré apparaître .... merci encore
il y a 6 ans
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