Bail professionnel en colocation, sous-location d'un bureau

Sujet (Cloturé) initié par balibalo, il y a 5 ans - 6334 vues

Cher Monsieur,

Vous n'êtes juridiquement pas locataire des sous locataires : les sous-locations sont conclues uniquement avec l'autre locataire principal.

Vous ne pouvez donc pas demander de "sous-loyer" puisque je crois comprendre que c'est à cela que vous faisiez allusion.

En revanche, vous avez le droit en tant que colocataire, et si le bail interdit la sous-location ce qui est en principe le cas dans la plupart des baux types (à vérifier), de vous opposer auprès de votre colocataire principal (et d'ailleurs probablement auprès du bailleur - à vérifier selon le cas si celà est opportun avant de faire quoi que ce soit sur ce terrain) à ces sous locations.

Cette faculté me parait de nature à convaincre votre partenaire de prendre à sa charge sous la forme d'une indemnité de frais de fonctionnement du local par exemple, les différentes gènes et surcoûts engendrés par sa sous-location, à lui de les refacturer à ses sous locataires qui devraient probablement faire plus attention au chauffage.

Je vous conseille donc de notifier une lettre argumentée à votre colocataire et je vous invite à prendre contact avec un avocat pour qu'il vous prépare un projet avec l'ensemble des documents du dossier.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement,

Et avec mes tout dévoués sentiments.