Il faut TOUJOURS ouvrir le colis devant le facteur (ou le livreur) afin de vérifier la marchandise avant de signer (même s'ils disent qu'on n'a pas le droit, bien sûr que si, il y a même un article je ne sais plus où (code de la consommation je crois) qui en dispose clairement.
D'ailleurs, le terme colis n'existe pas dans la loi...
Les MARCHANDISES doivent êtres les bonnes.
Si les marchandises ne sont les bonnes, qu'il en manque, ou qu'elles sont abîmé, il faut alors faire des réserves sur le bon, et alors seulement signer, ou refuser le colis sans rien signer.
Le marchands DOIT assurer la livraison des marchandises, même si vous avez refuser le colis.
Si vous avez acceptez le colis sans réserve... Comment prouver que ce n'était pas les bonnes marchandises...
à ce moment là, dépser plainte auprès de la police si vous avez quelques échanges de courriel....
Avant ça, en voyer une mise en demeure de vous livrer (ou demande de remboursement ou explication à ce qui ont encaisser l'argent, ça concerne aussi la police.
il y a 6 ans
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