Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe
Sujet (Cloturé) initié par Mickael64, il y a 5 ans - 11595 vues
Bonjour,
Je suis dans une situation complètement folle,
voici les faits:
J'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois.
Deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de travail pour viol et violence entraînant 30 jours ITT !!
Se suis une garde à vue pour audition à l'issue de laquelle je suis relâcher sans convocation ou autre.
Je précise bien que je suis innocent, je n'ai jamais ni violé ni violenté qui que se soit de toute ma vie, pas d'antécédents, aucun ennuis avec la justice sous toutes formes.
Cela fait 2 mois que la garde à vue a eu lieu, je n'ai aucun retour ni des gendarmes ni procureur, pas d'appel pas de courriers etc..
Je suis plus qu'étonné de ces 30 jours ITT c'est incroyable, comment une personne que je n'ai pas touché peut avoir 30 jours d'ITT, pas de violence physique ni verbale comment est-ce possible ?
Il faut savoir qu'un an avant cette affaire mon ex conjointe et moi nous sommes séparé 2 mois au cours desquels madame avait porter plainte pour violence également, plaintes qu'elle avait souhaité retirer puisque fausses, suite à mon audition le gendarme m'avait dit que ce serait très probablement classé sans suite et je n'ai jamais eu de nouvelles à ce sujet.
Voila ma question: Que puis-je faire ? Ce que j'ai compris, c'est que je ne peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse seulement une fois l'affaire classée sans suite ou non lieu.
Est-il possible de faire quelque chose en amont ? Je souhaite faire valoir mon innocence et être reconnu comme tel, c'est insupportable d'être accusé à tort et difficile à vivre.
J'ai pris un avocat mais celui me dit qu'il ne peut rien faire tant que pas d'accusations, pas accès au dossier.. je ne doute pas de sa parole mais j'ai l'impression que je ne peux rien faire alors qu'on salit ma réputation dans le but de me nuire? en vue de quelle raison ? celui de m'empêcher de voir mon fils ? ( mon ex conjointe ne me donne aucune nouvelles et donc m'empêche de voir mon fils ).
cela fait 2 mois que je ne vois pas mon fils et 2 mois que la garde à vue a eut lieu, combien de temps cela peut durer ?
Je suis ok avec ce que vous a indiqué votre avocat. Il reste toutefois quelque chose à faire.
Vous pouvez écrire des recommandé en lettre RAR à votre conjointe pour réclamer qu'elle vous laisse passer du temps avec votre enfant et saisir en référé un juge aux affaires familiales pour obtenir un jugement qui mettra en place des conditions claires et nettes de résidence de votre enfant.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
moi je ne suis pas d'accord.Si vous considérez que les faits sont faux, vous pouvez d'ores et déjà déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et si vous n'avez pas de nouvelles du Parquet 3 mois après votre plainte, saisir directement le juge d'instruction pour plainte avec partie civile/Mais rien ne vous oblige d'attendre.
Je trouve que c’est bien plus logique d’attendre le classement sans suite de la première plainte. C’est proceduralement plus logique. Mais oui en théorie, vous pouvez d’ores et déjà porter plainte. Mais le parquet risque d’etre coincé tant qu’il ne s’est pas prononcé sur la première plainte. Surtout si les 2 ne sont pas suivies par la même personne.
Je considère et j'affirme haut et fort que les faits sont faux, je n'ai jamais violenté ou violé qui que ce soit de ma vie.
Si j'ai bien compris, j'ai la possibilité de porter plainte pour dénonciations calomnieuses mais cette plainte ne sera instruite que lorsque la plainte dont je fais l'objet sera traitée et classée ?
Où dois-je déposer plainte ?
L'avocat que j'ai pris dois saisir la JAF mais pas en référé, j'ai également écrit une lettre AR pour trouver un arrangement sur un mode de garde provisoire en attendant jugement du JAF mais zéro réponse.
1/ vous portez le plainte au commissariat / gendarmerie du lieu de votre choix
2/ au bout de 3 mois sans nouvelles ou en cas de classement sans suite, vous portez plainte avec constitution de partie civile devant le procureur de la république du tribunal de grande instance du domicile de votre ancienne conjointe,
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question
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