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Chiffrages dommages corporels
Sujet initié par Caledonie78, il y a 6 ans - 6882 vues

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Bonjour Maître,

Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps).
Souffrances Endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?
Préjudice Esthétique Temporaire, à savoir jusqu’à la cicatrisation des brûlures, nous l’estimons à 3,5/7. combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?

L’aspect résiduel des cicatrices de brûlures justifie l’attribution d’un Préjudice Esthétique Définitif quantifié à 2/7. combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?
P.E.D. : DEUX SUR SEPT (2/7) : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?

Préjudice d’Agrément: pas d’inaptitude définitive a la plupart des activités pratiquées antérieurement, mais entrave pour certains ateliers de fitness.
Le médecin indique dans le rapport : L’état séquellaire ne la rend pas inapte aux activités récréatives habituelles et notamment à la pratique du fitness, mais certains ateliers sollicitant le rachis
cervical doivent être évités ou entrepris prudemment.
Activités récréatives : le fitness trois à quatre fois par semaine,
les balades à pied et a vélo en famille.

Le préjudice d’AGREMENT : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?

Incapacité Temporaire Totale d’exercer une activité professionnelle (18 jours ITT) : du 25.02.2014 au 14.03.2014 inclus : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Je gagne environ 1400 € net par mois.

Pour la période postérieure à la consolidation:

D.F.P. : SIX POUR CENT (6 %) en référence au barème Droit Commun et compte tenu de l’état antérieur : (j’ai 40 ans aujourd’hui et 36 ans à l’époque de l’accident, femme, Assistante de Direction) : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ?

Incidence Professionnelle : nécessité d’un soutien dorsal en poste bureautique sous l’agrément du Médecin du Travail : combien puis espérer au minimum pour ce préjudice ?

Merci de vos compétences et vos précisions…
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Bonjour,

Vous pouvez consulter la nomenclature dinthillac afin de chiffrer votre préjudice.

Néanmoins, le chiffrage d'un préjudice corporel dépend de la victime, de son cas particulier, et peut faire l'objet d'une négociation avec l'assureur - il n'y a donc pas de chiffrage précis.

Je vous invite à me contacter directement si vous le souhaitez.
Bonjour,

L'évaluation d'un dommage corporel ne peut être réalisée simplement sur la base d'un référentiel car elle dépend de plusieurs éléments propres au dossier et doit donner lieu à une étude personnalisée, au cas par cas.

Je vous invite donc à vous rapprocher d'un avocat qui traite exclusivement de ce type de dossier car le droit du dommage corporel reste un droit particulièrement technique.

Ce dernier pourra vous conseiller et tout d'abord confirmer s'il convient ou non d'accepter les conclusions médicales qui ont été déposées. Il sera amené à vérifier si ces dernières prennent en compte l'ensemble de vos lésions et de vos doléances et pourra, dans certains cas, solliciter l’expertise d'un médecin indépendant.
Cette étape est particulièrement importante si vous n'avez pas été assisté par un médecin-conseil lors de l'expertise médiale mise en place par l'assureur.
Si les conclusions sont complètes,il pourra par la suite établir une réclamation correspond à une juste indemnisation de votre entier préjudice.

Il pourra vous représenter et défendre vos intérêts lors de la négociation qui doit s'engager avec l'assureur ou l'organisme tenu de vous indemniser afin que vous ne soyez pas contraint d’accepter une offre pour laquelle vous n'aurez pas les moyens d'apprécier si elle répond ou non à une juste indemnisation de votre préjudice.

Il convient particulièrement dans ce type de dossier de ne pas rester seul face à l'assureur qui tendra de minimiser votre préjudice et qui, de son coté, ne prendra pas en compte les particularités de votre situation personnelle car il se contentera de vous proposer des fourchettes basses des barèmes d'indemnisation.

Je reste à votre disposition et vous laisse le soin, si vous le souhaitez, de me contacter.

Cordialement,
I
il y a 6 ans
Caledonie78
Merci Maître,

La procédure est actuellement en COUR D'APPEL avec lors de l'expertise médicale judiciaire un Médecin Conseil qui m'assistait lors de cette expertise (hors assurance). Je souhaite avoir environ un chiffrage en euros environ de ceux que je pourrais prétendre au minimum. Merci à vous.
il y a 6 ans
Dans la mesure où votre dossier est déjà en appel vous bénéficiez nécessairement d'une représentation par un avocat.
Or, vous conviendrez que ce dernier est le plus à même de vous répondre dans la mesure où il connaît votre dossier et doit établir vos demandes.
Cordialement,
il y a 6 ans
Caledonie78
Mon avocat me réponds pas ou très peu et donc je souhaiterai un chiffrage minimum. Ou puis je trouver ce bareme d évaluation pour 2018 ? Merci de votre aide.
il y a 6 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Seb
Bonjour Caledonie78,

Nous pouvons donner une estimation, mais approximative.

Souffrances Endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Entre 10 et 15 000 euros

Préjudice Esthétique Temporaire, à savoir jusqu’à la cicatrisation des brûlures, nous l’estimons à 3,5/7. combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Entre 10 et 15 000 euros

L’aspect résiduel des cicatrices de brûlures justifie l’attribution d’un Préjudice Esthétique Définitif quantifié à 2/7. combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Entre 2 et 5/6000 euros
P.E.D. : DEUX SUR SEPT (2/7) : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? C'est la même question (PED = Préjudice Esthétique Définitif)

Préjudice d’Agrément: pas d’inaptitude définitive a la plupart des activités pratiquées antérieurement, mais entrave pour certains ateliers de fitness.

Le médecin indique dans le rapport : L’état séquellaire ne la rend pas inapte aux activités récréatives habituelles et notamment à la pratique du fitness, mais certains ateliers sollicitant le rachis
cervical doivent être évités ou entrepris prudemment.
Activités récréatives : le fitness trois à quatre fois par semaine,
les balades à pied et a vélo en famille.

Le préjudice d’AGREMENT : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Pas grand chose mais possible 1000 à 3000 euros

Incapacité Temporaire Totale d’exercer une activité professionnelle (18 jours ITT) : du 25.02.2014 au 14.03.2014 inclus : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? Je gagne environ 1400 € net par mois.

Pour la période postérieure à la consolidation:

D.F.P. : SIX POUR CENT (6 %) en référence au barème Droit Commun et compte tenu de l’état antérieur : (j’ai 40 ans aujourd’hui et 36 ans à l’époque de l’accident, femme, Assistante de Direction) : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? 1850 euros le point dans votre cas (au minimum) soit environ 11 000 euros mais possible d'augmenter un peu la valeur du point avec un avocat spécialiste du dommage... (Peut être jusqu'à 15/16 000 euros)

Incidence Professionnelle : nécessité d’un soutien dorsal en poste bureautique sous l’agrément du Médecin du Travail : combien puis espérer au minimum pour ce préjudice ? Impossible a estimer...

Seb
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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