Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Connivence avocats et "oubli" ou mensonge du juge
Sujet (Cloturé) initié par Nico00013, il y a 5 ans - 5274 vues
Bonjour, Je vous résume rapidement la situation.
Lors d'une audience pour la garde estivale et de Noel de ma fille, la juge et son greffier ont pris beaucoup de notes et les échanges étaient globalement en ma faveur et les dire de la juge allait dans ce sens.
J'ai reçu hier le délibéré de cette audience. Tous ce qui me semblait positif pour moi a été oublié, des mensonges de mon ex retranscrites sur ce délibéré (alors que je les contestais preuve à l'appui) etc etc ...
Mon avocate m'a transmis ce même jour (jour du délibéré soit le 27 Novembre) un ensemble de documents envoyé par l'autre partie et datés du 19 et 22 Novembre. Document dans lequel MON avocate demande une réouverture des débats que je n'ai pas validé etc etc ....Il y a même un document a destination de la juge mais envoyé après la date limite (16 Novembre) que le juge avait imposé.
Bref, et le jugement me parait complètement illogique et non fondé sur des faits réels et cet échange de documents entre les 2 parties sans m'en rendre compte, cette note adressée au juge "hors délais" font que aujourd'hui je ne pense pas nécessaire d'aller plus loin.
Je sens une certaine connivence entre les avocates et la juge. Est ce que la justice est faite ainsi ? Faut il faire parti d'une certaine caste pour être écouté ?
Sous votre avis, je vais simplement demander à la juge de faire en sorte que ma fille soit heureuse, qu'elle prenne les bonnes décision pour elle et surtout qu'on lui explique pourquoi elle ne pourra plus jamais faire noel et son anniversaire avec son père.
Je ne sais pas si vous avez des conseils ou des réponses mais je vous remercies par avance pour votre bienveillance. Nicolas
Le seul réel problème que votre récit évoque concerne la communication, à la dernière minute ou même hors délai, de certaines pièces versées par la partie adverse.
Si c'est le cas, le juge aurait dû les écarter des débats, comme étant tardives, ou alors ordonner la réouverture des débats, pour que votre Avocat et vous même puissiez en prendre connaissance et y répliquer.
En effet, le respect du principe du contradictoire (communication et échange en temps utile des pièces produites) est capital dans tout procès.
C'est avec votre avocat qu'il faut faire le point, pour savoir ce qu'il en est exactement, tout comme sur l'intérêt ou l'opportunité d'un éventuel appel, si cela se justifie.
Mais si vous n'avez plus confiance dans votre Avocat, rien ne vous interdit de solliciter l'avis d'un autre, ne renoncez pas à vos droits.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Cher Monsieur, Vous soulevez des anomalies inquiétantes dans le déroulement de votre dossier. - les communications tardives auraient du être écartées purement et simplement - votre avocat a fait un acte de procédure (demande de réouverture des débats) sans vous en référer. Il a certainement raison de l'avoir fait, mais c'était à vous d'en décider. - le juge semble avoir été rendu au vu de documents qui ne semblent pas avoir été discutés par votre avocat, ce qui est une violation du principe du contradictoire.
Cela vous autorise à faire appel;.
En revanche, la relative bonhomie du juge lors de l'audience est le piège habituel des plaideurs. Que le juge vous ait entendu et compris ne signifie pas qu'il vous donnera raison. La conviction du juge se fonde sur des preuves.
Votre idée de laisser le juge trancher est la pire qui soit. Si le juge n'a pas de demandes d'une partie, il ne l'écoute pas. Tout simplement.
Il me semble donc important pour vous de repenser la stratégie de votre dossier. Et de demander des explications à votre avocat sur les défauts d'information que vous avez ressenti.
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