Permis suspendu et invalidé avant la fin

Sujet initié par vivaloca, il y a 6 ans - 1936 vues

Bonjour,

Mon conjoint s'est fait suspendre son permis pendant 4 mois pour stupéfiant (nous avons reçu la décision de justice en Juillet 2017), il a donc directement arrêter de conduire.
Nous sommes le 29 Novembre 2018, il a donc le droit de récupérer son permis a partir du 2 Décembre 2018.
Nous avons fait les visites médicales et nous attendons les résultats de prise de sang pour que le medecin nous valide la restitution de permis afin de faire la demande.
Je précise que sur l'ordonnance pénal la condamnation est : 4 mois de suspension + une amende (très élevée par ailleurs), il n'y a aucune signification de perte de point. (Nous avons été convoqué par la gendarmerie afin de signé un papier, ils nous ont assurés qu'il n'y aurait pas de retrait de point)

Hier soir (28/11/1 nous avons reçu une lettre (la fameuse 48SI) qui nous indiqués que le permis de mon conjoint est invalidé pour solde de point insuffisant (0point), il a donc fait 4 mois de suspensions pour se retrouver avec une invalidation quelques semaines avant la restitution de son permis.

Si les autorités nous avaient prévenu, il aurait pu faire un stage de récupération de point ou le repasser depuis..
Dans le cas où son permis était nul suite a la suspension et aux retraits de points ils auraient dû selon moi lui annuler directement..
Nous sommes très embêter niveau professionnel car vous comprendrez qu'être suspendu puis se faire invalidé le permis a la fin de cette condamnation est injuste.

Est-ce normal ?
Pouvons nous contester cette decision ?

Sur la lettre 48SI il y un retrait de point que nous avions contester car ce n'est pas mon conjoint qui conduisait mais une personne de notre entourage (ils n'ont pas l'air d'en avoir pris compte)
Que faire par rapport a ça ?

Merci de vos réponses