Délai d'appel du demandeur - quel point de départ

Sujet initié par toto tonton, il y a 6 ans - 5537 vues

Bonjour,

Je ne comprends toujours pas quel est le point de départ du délai pour faire appel, pour le demandeur.

J'étais le demandeur au tribunal d'instance (contentieux normal).
La décision, en premier ressort, a été rendue, mettons en juin.

Le jugement m'a été délivré (notifié?) par le greffe 3 mois après, par lettre simple, disons le 1er septembre (y'a marqué dessus à la main "délivré le 1er septembre").
et je l'ai reçu 3 jour après : le 3 septembre.
il n'a pas encore été signifié au défendeur.

- Quel-est le point de départ du délai pour moi (le demandeur) (pour faire interjeter appel).

Je crains que ce soit celui de la date indiquée à la main sur la décision (le 1er septembre) ou au pire le jour de réception.

MAIS : je n'arrive pas à trouver les articles clairs dans le code de procédure civil (ou autre).

Dans mes rêves, le point de départ (toujours pour moi) aurait été comme pour celui du défendeur : celui de la signification au défendeur.

Cet article si simple, le 528 du code de procédure civile, est incroyablement incompréhensible (sans doute du fait que la loi n'a jamais vraiment défini ce qu'était une "notification" ('fin bref). :
"Le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n'ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement.
Le délai court même à l'encontre de celui qui notifie".

Alors... Est-ce-que le tribunal m'a "notifié" (à moi le demandeur) un jugement en me l'envoyant ??

Merci de vos réponses