Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Dommage corporel
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumDommage corporelPeut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie
Question résolue par Maître Amadou CISSE
Contacter
Amadou

Peut on contester une conclusion "presume responsable" de la gendarmerie
Sujet (Cloturé) initié par Bruno Orbea, il y a 5 ans - 4066 vues

Bonjour,

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. La conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. La gendarmerie m'a declare "presume responsable" et mon assurance me fait savoir que sauf degats corporels je ne serai rembourse de rien.

Que faire? La gendarmerie ne justifie en rien son affirmation.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
Contacter
Bonjour,

La gendarmerie ne peut baser ses conclusions sur les seules déclarations de la conductrice. Elle doit prendre en compte vos déclarations.

Les conclusions définitives seront basées sur les constatations matérielles et éventuellement les dépositions des témoins.

En tout état de cause, le conducteur d'un véhicule doit rester maitre de son véhicule. Je ne vois pas pourquoi vous devriez être responsable.
Allez déposer plainte pour blessures involontaires et attendez les suites de l'enquête.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Bruno Orbea
Bonjour et Merci pour votre reponse, je dois ajouter que la gendarmerie a deja procede a classer ce dossier sans suite.

Le 26 août 2017, nos services interviennent sur un accident corporel de la circulation routière mettant en
cause un véhicule et un cycliste. La conductrice de la voiture, Mme. BB, était en manoeuvre de
dépassement, le cycliste, M.AA Bruno change de direction au même moment.
Le cycliste est transporté au CH de Carpentras-84-. Le dépistage alcoolémie s'avère négatif sur~s deux
protagonistes.
M.xx, vice procureur placé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras-84-, nous demande de
faire établir un constat entre les deux parties. Or à ce jour, M.AA demeure en à Barcelone en
ESPAGNE et nous ne pouvons pas le contacter.
Néanmoins, Mme.BB nous déclare avoir effèctué
une déclaration à son assurance mais ne plus retrouver le justificatif.
Sur instructions de xx, substitut du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance
de Carpentras-84-, nous clôturons la présente procédure et la faisons parvenir au fins d'un classement
21 : infraction insuffisamment caractérisée.

Je suppose donc que l'enquete est close et que je dois a present chercher des recours. Je precise que je conteste la version de la conductrice et que la gendarmerie dispose de mon telephone et email pour me contacter a tout moment.

Bruno
il y a 5 ans
Signaler
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Le PV ne vous "présume pas " responsable. IL indique qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée, faute de preuve.
Mais cela n'interdit pas que vous soyez indemnisé de votre préjudice corporel.
C'est à vous de présenter une action indemnitaire à l'assureur de la voiture responsable.
Faites-vous assister d'un avocat.
Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Bruno Orbea
Merci a vous Maitre,
Je precise cependant que l'enquete preliminaire stipule dans mon proces verbal d'audition que je suis responsable.
L'assurance s'appuie sur ce fait pour me refuser le remboursement de mon velo de competition (6000 euros)

Je vous souhaite une excellente journee.
Bruno
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
10 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
3
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertille GRIGUER
Maître Bertille GRIGUER
2 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Agression physique : Ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? Quels sont les recours ?
Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le...
Résolue par Maître MILI
Accident de voiture : Comment se déroule le procès ?
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me...
Résolue par Maître ROUSSEL
accidenté par un vélo
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as...
Résolue par Maître Nguyen
Délai pour déposer plainte
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du dommage corporel

Victime d'un accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?
Que vous soyez un piéton renversé par une voiture, un passager d'un véhicule blessé dans un accident de la
Maître DURAND
Par Maître DURAND
  • Piétons-cyclistes et faute inexcusable !
  • Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  • Etre indemnisé suite à une infection nosocomiale
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X