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Question résolue par Maître Angéla VALENTIN
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Angéla

Oqtf avec une reconnaissance anticipé de paternité
Sujet initié par Youra, il y a 6 ans - 8128 vues

Bonjour Maître,
mon compagnon est sans papier et fait l'objet d'une oqtf. Je suis enceinte actuellement de 5mois et nous avons fait une reconnaissance anticipé parentale. Je souhaiterais savoir s'il peut circuler librement sur le territoire français avec ce document.

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Bonjour,

votre compagnon n'a pas de papier donc pas d'autorisation de séjour. S'il a reçu une obligation de quitter le territoire, il dispose d'un délai d' un mois pour partir ou la contester devant le tribunal administratif.
Je vous conseille de déposer un recours.

Si vous avez la nationalité française, il pourra demander un titre de séjour en tant que parent d'enfant français, mais uniquement après la naissance.
Si vous n'avez pas la nationalité mais un titre de séjour, il pourra demander un titre mention vie privée et familiale, sous certaines conditions. Je vous conseille de consulter un avocat au plus vite.

Attention, passé le délai de 30 jours, si vous n'avez pas déposé de recours, l'obligation de quitter le territoire pourra être exécutée

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Youssouf
Il a fait le recours qu'il a été rejeté. Mais je souhaiterais savoir s'il peut être reconduit à la frontière même en ayant en sa possession une reconnaissance anticipé de paternité?

Cdt youssouf
il y a 6 ans
Oui c'est possible.

Le titre de séjour parent d'enfant français ne peut être délivré que si l'enfant est né et de nationalité française, donc si sa mère est française.

Mais il pourra, par la suite revenir en France, après la naissance de l'enfant, et solliciter ce titre de séjour. Attention, nous sommes bien dans le cas où la mère de l'enfant est française.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Solange
Bonjour maître. Est-il possible que le père étranger revienne en France avant la fin de l'oqtf lorsque l'enfant français est né ?
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 4 ans
Mimi197512@
Bonjour maître
J’ai vécu avec ma partenaire et nous avons eu un grossesse,mais par contre j’ai fait une reconnaissance anticipé et à la naissance du bébé elle m’a quitté et a fait reconnaître l’enfant à sa naissance à quelqu’un d’autre que dois je fais?sachan que j’ai un OQTF qui fini dans 4 mois et je suis dans un logement donc je paye les factures qui son en mon nom et je déclare mes impôts.. En tenant compte que j’ai fait tout le trousseau de l’enfant..j’ai sur que l’enfant ne porte pas mon nom il y’a de cela un mois et je prenais soin de l’enfant car après ça naissance elle est revenu vivre avec moi et a encore disparu quand j’ai sur que l’enfant portait un autre nom
Je suis en situation irrégulière et j’ai des factures en mon nom de plus 1 an déjà

Merci maître
il y a 1 an
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