Malheureusement, nous n'avons pas de preuves matérielles, car aucun des arguments mensongers utilisés ne sont consignés par écrit sur le bon de commande.
Sur un forum d'utilisateurs, on nous a dit que, sous réserve d'abandonner le chèque d'acompte, on pouvait toutefois demander l'annulation de la vente tant que la livraison du matériel et qu'aucune prestation de service n'étaient effectifs. Sur le contrat, il est écrit en tout petit qu'on peut nous réclamer au moins 30% du montant de la commande.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement, s'il vous plait ?
il y a 6 ans
Bonsoir
S il s agit un acompte la vente est faite
S il s agit d arrhes chacune des parties peut renoncer moyennant pour vous l abandon de la somme versée
Le juge peut ré qualifier la nature des sommes versées
Si vous n avez pas le choix envoyez un courrier rar indiquant que vous ne donnez pas suite ainsi que les raisons
Vous verrez bien la réaction de la société et aviserez
Cordialement
Suivant votre conseil, la société a finalement accepté d'annuler la vente à l'amiable et nous a restitué le chèque d'acompte.
Encore merci
Cordialement
il y a 6 ans
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