Bonjour, J'ai fait construire une villa et je constate aujourd'hui de nombreux désordres relatifs à la structure du bâtiment (fissures, piliers qui se séparent, planchers qui baissent, portes qui travaillent ...) Cette villa a été conçue par un architecte DPLG qui a lui même suivi la totalité des travaux. L’achèvement des travaux date de Février 2011, il y a donc toujours la garantie décennale. Pendant les fondations, un problème par rapport à la présence d'argile gonflante a nécessité l'arrêt des travaux et une expertise mission G4 réalisée par un géotechnicien. D'autre part, un arrêté ministériel de catastrophe naturelle est paru au JO le 20 octobre 2018 pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2017. Devant l'évolution des désordres, j'ai fait une déclaration de sinistre à mon assureur pour catastrophe naturelle. Cette déclaration a été faite le 23 novembre pour un sinistre déclaré au 1 septembre 2017. A l'issue de cette déclaration, l'assureur a décidé de m'envoyer sur site un expert.
Mon interrogation porte sur la stratégie à suivre sur ce dossier. 1- Dois je me contenter d'attendre l'expertise de mon assureur qui risque de renvoyer la responsabilité sur les assurances de l'architecte et de l'entreprise de maçonnerie ce qui peut générer un temps long pour aller vers une solution à ces désordres ? 2- Ne serait il pas plus judicieux de faire une assignation devant le Président du TGI en référé afin d'obtenir la désignation d'experts judiciaires pour aller rapidement vers une procédure contre l'architecte, son assureur, l'entreprise de gros oeuvre et mon assureur ?
Je reste bien évidemment disponible pour toutes informations supplémentaires.
Bonjour Vous pouvez effectivement faire designer sans attendre un expert par le tribunal pour faire établir les causes des désordres, préconiser des remèdes à ces désordres et chiffrer les préjudices éventuellement subis. L expert saura déterminer notamment ce qui relève des intempéries des malfaçons. Je suis à votre disposition pour vous assister le cas échéant; le droit immobilier fait partie de mon domaine d'expertise. Bien à vous
Cher Monsieur, Dans ces situations, il est indispensable de lancer le plus tôt possible les constatations et les expertises contradictoires. La cause pouvant être multiple, votre avocat devra rechercher l'ensemble des personnes responsables: Architecte, entrepreneur et assurance Cat/nat. Ne perdez pas de temps avec la phase amiable de votre assureur. Cela ne peut que vous faire perdre du temps. Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.